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Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-256 du 3 mai 2011 reportant des crédits de paiement 2010 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-265 du 6 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Squarelectric», au capital de 1.828.800 E
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal des assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 22 novembre 2010 et 30 mars 2011 ;
Vu les articles 16 et 17 ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal des assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 22 novembre 2010 et 30 mars 2011 ;
Vu les articles 16 et 17 ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-736 du 20 décembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Productions de Monte-Carlo», au capital de 150.000 €
mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-265 du 27 avril 2012 reportant des crédits de paiement 2011 inscrits aux articles
figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-306 du 29 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aldo Coppola » au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-686 du 12 novembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GMDS Monaco » au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 septembre 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 septembre 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-263 du 31 mars 2016 reportant des crédits de paiement 2015 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-42 du 18 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Al.Ber.Ti. S.A.M. » au capital de 381.000 euros.
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 ... l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-423 du 2 mai 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Telephone » au capital de 150.000 euros.
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mai ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-86 du 16 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crossbridge Capital (Monaco) », au capital de 300.000 euros.
, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
"YACHTING PARTNERS INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes de l'article 0-512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article 0-512-3 dudit code, de marchandises et articles de toutes ... termes de l'article 0-512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article 0-512-3 dudit code, de marchandises et articles de toutes ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Délibération n° 2023-164 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Sigher identifiant les déterminants génétiques de résistance/sensibilité et/ou de toxicité aux traitements en situation adjuvante pour un cancer du sein Her2 » présenté par l'Institut de cancérologie de Strasbourg Europe représenté en Principauté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2023-164 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 972 du 7 février 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-87 du 5 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. » au capital de 1.000.000 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2014 ;
Vu les articles ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2014 ;
Vu les articles ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-45 du 29 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Etudes et de Realisations Informatiques », en abrégé « S.E.R.I. », au capital de 152.400 €
22 octobre 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... 22 octobre 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...