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Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-153 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIELLE MONEGASQUE DES FLUIDES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 85-122 du 11 mars 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société a...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-148 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PRO SPORT MANAGEMENT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-695 du 11 décembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-149 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "AMEUBLEMENT CONSEILS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-453 du 30 septembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la soci...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-151 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MODE ET LOOK".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-708 du 11 décembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-567 du 3 décembre 1998 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 94-281 du 14 juin 1994
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-281 du 14 juin 1994 portant appro...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-341 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION - SOPRIGEST INTERNATIONAL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 53-122 du 12 juin 1953 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-339 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "DISTRIBUTION DE SERRURERIES (SO.DI.SER)."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 96-77 du 1er mars 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-340 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SILK FASHION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 75-159 du 14 avril 1975 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-338 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GESTEL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-169 du 2 mai 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société an...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-347 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL MEDIA SERVICES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-251 du 18 mai 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société a...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-345 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LIMAD MANAGEMENT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-566 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la soci...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-346 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA OMIKRON ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 90-378 du 20 juillet 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-344 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LA PANIFICATION MODELE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 1941 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonym...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-342 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "STYMELOL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 52-240 du 2 décembre 1954 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-343 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CINAVA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 73-102 du 9 février 1973 portant autorisation et approbation des statuts de la sociét...