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Journal n°8021
du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.301 du 14 juin 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République française
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Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.334 du 10 juin 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
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Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.243 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
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Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.397 du 4 août 2011 portant nomination d’un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
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Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.816 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
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Journal n°7969
du 18 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.780 du 11 juin 2010 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
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Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.998 du 16 octobre 2012 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
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Journal n°7953
du 26 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.496 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
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Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.076 du 11 décembre 2012 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
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Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.108 du 26 décembre 2012 portant nomination du Directeur de l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
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Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.171 du 1er février 2013 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
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Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.734 du 27 février 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée
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Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.737 du 29 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service des Titres de Circulation
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Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.781 du 21 mars 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des établissements publics, modifiée
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Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.961 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
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