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Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-564 du 14 septembre 2016 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ... Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-558 du 14 septembre 2016 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2014-2015.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 septembre 2016 de l'association dénommée « Groupe Politique Horizon Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 septembre 2016 de l'association dénommée « Groupe Politique Horizon Monaco ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par :
Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, aux droits de qui se trouvent aujourd'hui Monsieur David DORFMANN et Madame Carol MILLO ...
La gérance libre consentie par :
Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, aux droits de qui se trouvent aujourd'hui Monsieur David DORFMANN et Madame Carol MILLO ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « NORTON ROSE FULBRIGHT MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... 'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 21 mars 2016, enregistré, le nommé :
- S. M., né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de G. L. et de T. P., de ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 21 mars 2016, enregistré, le nommé :
- SPIGA Marco, né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de Giovanni Luigi et de ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Les 16 et 17 septembre,
Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles.
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Les 16 et 17 septembre,
Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles.
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments.
son article 6 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant ... son article 6 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-548 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.054 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
correspondant, à compter du 8 juillet 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... 22 ... correspondant, à compter du 8 juillet 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 18 août 2016 de l'association dénommée « WORLD MASTERS ATHLETICS » (WMA).
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 18 août 2016 de l'association dénommée « WORLD MASTERS ATHLETICS » (WMA).
Cette ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er août 2016 de l'association dénommée « ENFANTS TRANSGENRES ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er août 2016 de l'association dénommée « ENFANTS TRANSGENRES ».
Cette association ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2016 de l'association dénommée « EDUCDOGS MONACO.ORG ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2016 de l'association dénommée « EDUCDOGS MONACO.ORG ».
Cette association ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
RIVIERA SAILING EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 juin 2016, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2. - Objet
La ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 juin 2016, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2\. - Objet
La ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
UEVENTS MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Paolo DONZELLI, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 août 2016.
Monaco, le 9 ... Paolo DONZELLI, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 août 2016.
Monaco, le 9 ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
MONT CHARLES CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
.000 euros.
Gérant : Monsieur Philip CULAZZO, associé.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er ... .000 euros.
Gérant : Monsieur Philip CULAZZO, associé.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
FIN DE GERANCE Première Insertion
La gérance libre consentie par :
Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, aux droits de qui se trouvent aujourd'hui Monsieur David DORFMANN et Madame Carol MILLO ...
La gérance libre consentie par :
Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, aux droits de qui se trouvent aujourd'hui Monsieur David DORFMANN et Madame Carol MILLO ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Du 15 au 17 septembre,
Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles.
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Du 15 au 17 septembre,
Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles.
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Mise à la location d'un local à usage de commerce sis 22, quai Jean-Charles Rey.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d'une superficie ...
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d'une superficie ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3122 du 2 septembre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de l'organisation de la journée « un dimanche à vélo », le dimanche 18 septembre 2016.
supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien).
Art. 4.
Le dimanche 18 septembre 2016 de 00 heure 01 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est ... supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien).
Art. 4.
Le dimanche 18 septembre 2016 de 00 heure 01 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-546 du 1er septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Peace and Sport ».
agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le ... agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-543 du 1er septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « T&F S.A.M. » au capital de 150.000 €.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 juillet 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 juillet 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.989 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-155 d’un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
de gestion ;
- un diplôme de l’enseignement supérieur dans le secteur du bâtiment, des travaux publics ou du génie civil serait souhaité.
Envoi des Dossiers
Pour répondre aux avis de ... 22 ... de gestion ;
- un diplôme de l’enseignement supérieur dans le secteur du bâtiment, des travaux publics ou du génie civil serait souhaité.
Envoi des Dossiers
Pour répondre aux avis de ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Mise à la location d’un local à usage de commerce sis 22, quai Jean-Charles Rey
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d’une superficie ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d’une superficie ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Souveraine n° 5.883 du 10 juin 2016 rendant exécutoire
l'amendement de Gaborone it la Convention de Washington sur le
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
La Semaine en Principauté
-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 19 septembre, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Amadeus » suivie d’un débat.
Chapelle des Carmes
Le 25 septembre, à 17 h,
2ème Festival International d’Orgue avec Marc ... -Nicolas - Foyer Paroissial
Le 19 septembre, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Amadeus » suivie d’un débat.
Chapelle des Carmes
Le 25 septembre, à 17 h,
2ème Festival International d’Orgue avec Marc ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
INTER MOD S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date des 3 mars 2016 et 2 août 2016, enregistré à Monaco le 22 mars ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date des 3 mars 2016 et 2 août 2016, enregistré à Monaco le 22 mars ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2016 de l’association dénommée « WISTA MONACO ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2016 de l’association dénommée « WISTA MONACO ».
Cette association, dont ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3021 du 22 août 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti, qui se ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti, qui se ...