Rechercher un journal, un article
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
"B.E.A.T." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 août 2006.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 août 2006.
I.- Aux ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2017.
.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 4.0pt 5.65pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Pharmacie du Jardin Exotique
31, avenue Hector Otto
border-top:none;padding:2.85pt 4.0pt 5.65pt 2.85pt;height:25.5pt ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. SJPS » (Société Anonyme Monégasque)
celui du 9 mars 2017.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 15 septembre 2016 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ... celui du 9 mars 2017.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 15 septembre 2016 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-340 du 20 juin 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
22 novembre 2013 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre ... 22 novembre 2013 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-420 du 18 juillet 2014 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Maria Carla Bottiglieri, Pharmacien, est autorisée à exploiter, à compter du jour où elle l’a acquise, l’officine de pharmacie sise 22, boulevard des Moulins, aux lieu et ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Maria Carla Bottiglieri, Pharmacien, est autorisée à exploiter, à compter du jour où elle l’a acquise, l’officine de pharmacie sise 22, boulevard des Moulins, aux lieu et ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.221 du 24 juillet 2007 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Epidémiologie et d'Hygiène Hospitalière)
Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 22 novembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ... Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 22 novembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.224 du 24 juillet 2007 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Interne Hémato-Oncologie-Hospitalisation conventionnelle).
-Oncologie-Hospitalisation Conventionnelle au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 22 novembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... -Oncologie-Hospitalisation Conventionnelle au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 22 novembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-592 du 17 octobre 2008 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2008-2009
. 2.
L’arrêté ministériel n° 2007-523 du 22 octobre 2007 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er ... . 2.
L’arrêté ministériel n° 2007-523 du 22 octobre 2007 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-69 du 1er février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 22 novembre 2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ... à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 22 novembre 2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-70 du 1er février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 22 novembre 2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ... exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 22 novembre 2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « S.A.R.L. DECOBAT »
en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « DECOBAT »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 février ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 février ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-593 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2008-2009
-2009.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2007-525 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er octobre ... -2009.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2007-525 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er octobre ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.875 du 29 mars 2018 portant nomination de deux personnalités désignées par le Conseil National au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre ... portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-456 du 25 septembre 2000 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale ... 'arrêté ministériel n° 99-86 du 22 février 1999, susvisé, modifié, à la rubrique "Majorations" il est inséré l'inscription suivante :
"MMD
Majoration de maintien à domicile
51 F"
Art. 2.
Le ...