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Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
aptitudes et compétences informatiques[8]
IX. Informations sur votre disponibilité à servir le CPT efficacement[9]
X. Informations sur tout conflit d’intérêts éventuel[10]
XI. Compétences linguistiques[11 ... . Informations sur votre disponibilité à servir le CPT efficacement[9]
X. Informations sur tout conflit d'intérêts éventuel[10]
XI. Compétences linguistiques[11]
style='margin-left:2.85pt ... Appel à candidature ... Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco. ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-390 du 20 juillet 2004 portant application de l'ordonnance souveraine relative à l'application de la Convention des Nations Unies du 3 septembre 1992 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et
de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.382 du 20 ... 'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.382 du 20 ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Tour de garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2022.
INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
13 mai – 20 mai
Pharmacie DE MONTE CARLO
4, boulevard des Moulins
20 mai – 27 mai
Pharmacie MÉDECIN
19, boulevard Albert 1er
27 mai – 3 juin
Pharmacie DE L ... .0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:9.9pt 4.0pt 9.9pt 4.0pt; height:3.0pt'>
Pharmacie de L'ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
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15 avril – 22 avril ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2024.
Pharmacie « MY PHARMA » - 7, avenue Saint-Charles
26 janvier - 2 février
Pharmacie du JARDIN EXOTIQUE - 31, avenue Hector Otto
2 février - 9 février
Pharmacie WEHREL - 2, boulevard d’Italie
9 ... Hector Otto
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2 février -
9 février
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Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-856 du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises
’autorisation administrative d’exercice de l’activité concernée ;
- la demande d’affiliation à la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants (C.A.M.T.I.) et à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs ... ’autorisation administrative d’exercice de l’activité concernée ;
- la demande d’affiliation à la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants (C.A.M.T.I.) et à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ;
Vu les correspondances de l'expert MATHIEU, en date des 24 octobre, ler décembre, 27 décembre 2000, 9 janvier, 25 janvier 2001, relatives à la ... au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ;
Vu les correspondances de l'expert MATHIEU, en date des 24 octobre, ler décembre, 27 décembre 2000, 9 janvier, 25 janvier 2001, relatives à la ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
Visitation, MC 98000, Monaco, avant le vendredi 3 mai 2024 avec les éléments suivants :
- un curriculum vitae, en français (utilisation obligatoire du modèle joint à la présente publication) ;
- une ... , Monaco, avant le vendredi 3 mai 2024 avec les éléments suivants :
- un curriculum vitae, en français (utilisation obligatoire du modèle joint à la présente publication) ;
- une lettre ... Appel à candidature ... Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco. ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Modifications aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée :
"SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS"
en abrégé "S.C.E.T"
Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
septembre 2005.
3) Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à MONACO, 28, boulevard Princesse Charlotte, le 30 juin 2005, les actionnaires de la société sus-dénommée, réunis en assemblée ... septembre 2005.
3) Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à MONACO, 28, boulevard Princesse Charlotte, le 30 juin 2005, les actionnaires de la société sus-dénommée, réunis en assemblée ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-20 du 26 décembre 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2024.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2024.
Cette revalorisation est intervenue comme ... -family:"Arial",sans-serif'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
de 16 à 17 ans
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9,32 €
border-bottom:solid black 1 ... Circulaire n° 2023-20 du 26 décembre 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2024. ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 28 mars 2000, réitéré le 3 août 2001, M. Roberto CICCONI, demeurant 33, rue du Portier à Monte-Carlo, a cédé à la Société en Nom Collectif dénommée ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 28 mars 2000, réitéré le 3 août 2001, M. Roberto CICCONI, demeurant 33, rue du Portier à Monte-Carlo, a cédé à la Société en Nom Collectif dénommée ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
AUGMENTATION DE CAPITAL - SARL EDIL EVOLUTION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
’augmenter le capital social à 22.000 euros par création de 20 parts nouvelles de 100 euros chacune.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et ... ’augmenter le capital social à 22.000 euros par création de 20 parts nouvelles de 100 euros chacune.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'enseigne "Le Carat", a prorogé jusqu'au 22 août 2000 le délai imparti au syndic, André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 février 2000 ... 'enseigne "Le Carat", a prorogé jusqu'au 22 août 2000 le délai imparti au syndic, André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 février 2000 ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
commerce sous l'enseigne MONACOM, a prorogé jusqu'au 22 août 2000 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le ... commerce sous l'enseigne MONACOM, a prorogé jusqu'au 22 août 2000 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
"SNC NALBANDIAN ET LEGAY"
Centre Commercial Le Métropole - 2, avenue des Spélugues - Monte-Carlo
Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 1998, la "SNC NALBANDIAN et LEGAY", a décidé de remplacer l'objet social "Import-export-achats-ventes-créations dans le ... Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 1998, la "SNC NALBANDIAN et LEGAY", a décidé de remplacer l'objet social "Import-export-achats-ventes-créations dans le ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
octobre 1999 le délai imparti au syndic André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des biens précitée.
Monaco, le 22 avril 1999.
Le Greffier en Chef,
Antoine ... octobre 1999 le délai imparti au syndic André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des biens précitée.
Monaco, le 22 avril 1999.
Le Greffier en Chef,
Antoine ...