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Journal n°8472
du 7 février 2020
Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux en date du 20 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Règlement des Fournisseurs ».
'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision du 30 juin 2021 de la Société Monégasque d'Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations ».
La Société Monégasque d’Assainissement (SMA),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 ...
La Société Monégasque d'Assainissement (SMA),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision du 30 juin 2021 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des campagnes d'emailing ».
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Décision du 30 juin 2021 de la Société Monégasque d'Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des tournées de collecte des déchets ».
La Société Monégasque d’Assainissement (SMA),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 ...
La Société Monégasque d'Assainissement (SMA),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Élections communales - Dépôt des candidatures.
Secrétariat Général de la Mairie les lundi 18 et mardi 19 mars 2019, aux mêmes horaires.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des ... Secrétariat Général de la Mairie les lundi 18 et mardi 19 mars 2019, aux mêmes horaires.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 février 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du hotspot public du CHPG ».
;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 février 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'adressage IP ».
;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Décision de mise en œuvre en date du 2 avril 2019 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système anti-fugue ».
.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 30 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation du parc de bornes de recharge de véhicules électriques déployé dans le cadre de l'offre evZen ».
'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, susvisée ;
Vu l ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 9 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des Recrutements ».
'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial situé 31, boulevard des Moulins.
par le requérant (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale).
Les candidatures devront être adressées à l'Administration des Domaines au plus tard le vendredi 19 ... 'Administration des Domaines au plus tard le vendredi 19 février 2021 à 12 heures terme de rigueur. Il est recommandé de privilégier la voie postale ou électronique pour la remise des dossiers.
L'attention des ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Décision de mise en œuvre en date du 6 janvier 2021 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fonds rouge et blanc : gestion de bons cadeaux ».
.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la ... .095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial situé 31, boulevard des Moulins.
par le requérant (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale).
Les candidatures devront être adressées à l'Administration des Domaines au plus tard le vendredi 19 ... 'Administration des Domaines au plus tard le vendredi 19 février 2021 à 12 heures terme de rigueur. Il est recommandé de privilégier la voie postale ou électronique pour la remise des dossiers.
L'attention des ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Décision de l'Office de la Médecine du Travail en date du 9 mars 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle ».
protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Décision de mise en œuvre en date du 2 novembre 2018 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de commande des repas patients et accompagnants ».
.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...