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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.010 du 12 mars 2020 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, ou son représentant, président ;
- le Directeur de la Sûreté Publique, ou son représentant ;
- le Chef de la Division du Renseignement Intérieur, ou son représentant ;
- le ... 'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, ou son représentant, président ;
- le Directeur de la Sûreté Publique, ou son représentant ;
- le Chef de la Division du Renseignement Intérieur, ou son ... Ordonnance Souveraine n° 8.010 du 12 mars 2020 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
S.A.R.L. O.S.E. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine 1er – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
manifestations et d'évènements liés aux sports mécaniques, à l'exclusion de toute activité relevant des missions dévolues à l'Automobile Club de Monaco ; la fourniture, la mise à disposition de véhicules d ... manifestations et d'évènements liés aux sports mécaniques, à l'exclusion de toute activité relevant des missions dévolues à l'Automobile Club de Monaco ; la fourniture, la mise à disposition de véhicules d ... S.A.R.L. O.S.E. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine 1er – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Délibération n° 2014-78 du 12 mai 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité médicale » présenté par l’Office de la Médecine du Travail
informations relatives aux agents contractuels et fonctionnaires de la Fonction Publique ne sont pas concernées par le présent traitement dès lors que l’OMT est en charge de la santé des salariés.
Ses ... informations relatives aux agents contractuels et fonctionnaires de la Fonction Publique ne sont pas concernées par le présent traitement dès lors que l’OMT est en charge de la santé des salariés.
Ses ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Économique.
Restriction au ... conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au transfert des actions
Les frais de transfert ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-540 du 18 septembre 2023 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés ... Arrêté Ministériel n° 2023-540 du 18 septembre 2023 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux. ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Avis de recrutement n° 98-129 d'un Inspecteur du travail
à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'inspecteur du travail va être vacant à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'inspecteur du travail va être vacant à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
La durée de l ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.259 du 12 mai 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
, une Section I bis rédigée comme suit :
« Section I bis-De la définition des activités financières :
Article 2-1 : Au sens de la présente ordonnance, il faut entendre par :
1°) « activité de gestion de ... rédigée comme suit :
« Section I bis-De la définition des activités financières :
Article 2-1 : Au sens de la présente ordonnance, il faut entendre par :
1°) « activité de gestion de portefeuille pour le ... Ordonnance Souveraine n° 9.259 du 12 mai 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-154 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Avis de recrutement n° 2016-38 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Avis de recrutement n° 2014-128 d’un(e) Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Prospective ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Prospective ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Avis de recrutement n° 2017-99 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Avis de recrutement n° 2017-190 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ...
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-108 d'un Chef de Régie Technique Assistant à la Direction des Affaires Culturelles.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Régie Technique Assistant à la Direction des Affaires ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Régie Technique Assistant à la Direction des Affaires ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
"MORVAL GESTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
«ARCORA GESTION MONACO S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...