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Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-554 du 2 septembre 2020 instituant une zone temporairement interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion de la pose de récifs artificiels du Projet d'Extension en Mer.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2020-554 du 2 septembre 2020 instituant une zone temporairement interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion de la pose de récifs ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville
et 26.
Art. 9.
Le conducteur de tout véhicule soumis à l'application de la présente ordonnance est tenu de présenter, à la réquisition des agents de la Direction de la Sûreté Publique, son ... et 26.
Art. 9.
Le conducteur de tout véhicule soumis à l'application de la présente ordonnance est tenu de présenter, à la réquisition des agents de la Direction de la Sûreté Publique, son ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Loi n° 1.287 du 15 juillet 2004 modifiant et complétant la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux.
'article 1er de la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux est ainsi modifié :
Le renouvellement des baux à loyers des locaux et immeubles où s'exploite un fonds depuis au moins trois ans ... 'article 1er de la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux est ainsi modifié :
Le renouvellement des baux à loyers des locaux et immeubles où s'exploite un fonds depuis au moins trois ans ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.378 du 16 mars 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
.
"La disposition prévue à l'alinéa précédent ne s'applique pas aux vins contenus dans des bouteilles, sauf en cas de changement de domicile. Une ordonnance en définit les conditions d'application".
Art ... récoltants et transportés par eux-mêmes ou, en cas de changement de domicile, pour leur compte.
"La disposition prévue à l'alinéa précédent ne s'applique pas aux vins contenus dans des bouteilles, sauf en ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-234 du 22 avril 2013 créant le Répertoire du Numéro d’Identification Statistique (N.I.S.)
tenue du Répertoire du N.I.S., dans le respect des dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée.
Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du Directeur de l’I.M.S ... tenue du Répertoire du N.I.S., dans le respect des dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée.
Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du Directeur de l’I.M.S ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Arrêté Municipal n° 2020-90 du 13 janvier 2020 modifiant et complétant l'Arrêté Municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
horodateurs sur les voies publiques ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est insérée à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018, modifié, susvisé, la voie publique ci-après :
- Chemin des ... horodateurs sur les voies publiques ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est insérée à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018, modifié, susvisé, la voie publique ci-après :
- Chemin ... publiques. ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes
dans la recherche biomédicale.
.
Art. 5.
Pour les recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct, le promoteur assume, même sans faute, l'indemnisation des conséquences dommageables de la recherche pour la personne qui s ... .
Art. 5.
Pour les recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct, le promoteur assume, même sans faute, l'indemnisation des conséquences dommageables de la recherche pour la personne qui s ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
immatriculée auprès de la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants qui ouvre droit aux prestations familiales.
L'attributaire est la personne à laquelle sont versées ces ... immatriculée auprès de la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants qui ouvre droit aux prestations familiales.
L'attributaire est la personne à laquelle sont versées ces ... Loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1432 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique
jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 11 mai 2014 de 7 heures 30 jusqu’à la fin des épreuves ;
l’accès aux immeubles situés en bordure, sur les portions de voies interdites à la circulation ou ... jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 11 mai 2014 de 7 heures 30 jusqu’à la fin des épreuves ;
l’accès aux immeubles situés en bordure, sur les portions de voies interdites à la circulation ou ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance et à la pharmacodépendance en matière de médicament à usage humain et de substances non médicamenteuses
fabrication, à la conservation, à la vente, à la délivrance et aux pratiques de consommation, de prescription et d'administration aux patients de ce médicament ou produit.
Art. 3.
La pharmacovigilance s ... fabrication, à la conservation, à la vente, à la délivrance et aux pratiques de consommation, de prescription et d'administration aux patients de ce médicament ou produit.
Art. 3.
La pharmacovigilance s ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
est également un maillon important de la santé publique à travers l'alimentation et la prévention des zoonoses.
Qu’il soit d’origine chimique ou immunologique, destiné aux animaux de compagnie ou aux ... est également un maillon important de la santé publique à travers l'alimentation et la prévention des zoonoses.
Qu’il soit d’origine chimique ou immunologique, destiné aux animaux de compagnie ou aux ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
tous les projets de constructions publiques ou privées ;
10. des études et des améliorations au plan de la circulation et de la gestion du trafic ;
11. de la tenue et de la mise à jour des plans ... dans le cadre de l'esthétique sur tous les projets de constructions publiques ou privées ;
10. des études et des améliorations au plan de la circulation et de la gestion du trafic ;
11. de la ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-45 du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-45 du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Délibération n° 2012-47 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la société monégasque d’assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des plannings collecte et nettoiement»
habilitées à avoir accès au traitement dans le cadre de leurs attributions sont les personnes suivantes :
- la Direction des Ressources Humaines : saisie des heures travaillées ;
- la Direction Comptable ... habilitées à avoir accès au traitement dans le cadre de leurs attributions sont les personnes suivantes :
- la Direction des Ressources Humaines : saisie des heures travaillées ;
- la Direction Comptable ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.827 du 12 juin 2003 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception ... proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception ...