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Journal n°8324
du 7 avril 2017
Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 27 mars 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale ».
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 mai 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail de l'ensemble du personnel ».
’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 mai 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du remplacement interne du CHPG ».
’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Décision du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 29 avril 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données des joueurs de l'ASM dans le cadre de la détection et de la prise en charge des altérations neurocognitives liées à la pratique du football ».
.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
16 septembre 2022.
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 2, rue du Castelleretto, 2ème étage, d’une superficie de 19 m² et 3,70 m2 d’extérieur.
Loyer mensuel : 349 € + 25 € de charges.
Horaires de ... DE LOCATION
D'un studio sis 2, rue du Castelleretto, 2ème étage, d'une superficie de 19 m² et 3,70 m2 d'extérieur.
Loyer mensuel : 349 € + 25 € de charges.
Horaires de visite : Mercredi 21/09 de ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 3 août 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du site Internet du Conseil National ».
’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
- l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, émis le ... , notamment son article 7 ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
- l'avis favorable de la ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 17 novembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National ».
;
- l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
- l’avis favorable de la Commission de Contrôle des ... , notamment son article 7 ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
- l ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 novembre 2021 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d'assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG ».
’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 novembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de la vaccination des employés et des personnes intervenant au CHPG soumises à l'obligation vaccinale ».
’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 décembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dossier médical du patient informatisé ».
’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 septembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet du CHPG».
’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 16 décembre 2019 de mise en œuvre de la modification du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM ».
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 28 novembre 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du plan blanc ».
.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Décision de mise en œuvre du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 28 novembre 2019 relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN ».
7 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis favorable de la Commission de Contrôle ... 7 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis favorable de la Commission de Contrôle ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Décision de mise en œuvre en date du 26 septembre 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la communication interne ».
'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...