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Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine.
réglementaires en vigueur ;
3) dans le respect des règles relatives au secret, l’accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l’acte ;
4) que chaque ... internationale des maladies ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données ... Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine. ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Avis de recrutement n° 2008-18 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Coopération Internationale
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Coopération ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Coopération ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 3 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas possible, les produits hydro-alcooliques font partie des ... les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas possible, les produits hydro-alcooliques font partie des ... Décision Ministérielle du 3 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Vente aux Enchères Publiques -
Etude de Me Jacques SBARRATO - Avocat-Défenseur
Immeuble "Est-Ouest" - 24, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
Le vendredi 26 novembre 1999 à 11 h du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco ... Le vendredi 26 novembre 1999 à 11 h du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco ...
Journal n°1892
du 6 novembre 1894
'abonnement seront rigoureusement personnelles.
Le produit des recettes devant être affecté aux établissements de bienfaisance de la région, il n'y aura pas de cartes d'invitation ; toutes les entrées de faveur ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-21 du 2 août 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
Formation de la Fonction Publique,
- Mme Marina Ceyssac, Conseiller auprès du Directeur des Services Judiciaires,
- Mme Antonella Couma, Administrateur Principal, à la Direction des Services Judiciaires ... Formation de la Fonction Publique,
- Mme Marina Ceyssac, Conseiller auprès du Directeur des Services Judiciaires,
- Mme Antonella Couma, Administrateur Principal, à la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-18 du 1er août 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- être apte à surveiller les accès du Palais de Justice et des salles d’audience ;
- être ... .
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- être apte à surveiller les accès du Palais de Justice et des salles d’audience ;
- être ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Avis relatif aux résultats du recensement général de la population
M. le Maire fait connaître que le recensement général de la population de la Principauté qui a eu lieu du 9 juin au 31 juillet 2008 et dont le dépouillement et le traitement des données statistiques ... M. le Maire fait connaître que le recensement général de la population de la Principauté qui a eu lieu du 9 juin au 31 juillet 2008 et dont le dépouillement et le traitement des données statistiques ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Vente aux enchères publiques sur licitation en un seul lot
Etude de Me Georges BLOT -
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
2, boulevard d'Italie - Monaco
Le Mercredi 23 avril 2008 à 11 heures du matin
Palais de Justice de Monaco, rue Colonel Bellando de Castro, audit Monaco
1) En un seul lot, des portions ci-après désignés d'un immeuble dépendant de la copropriété "Palais Héraclès" sis 17, boulevard Albert 1er à Monaco, composant le lot n° 3 de copropriété, référencé ... 1) En un seul lot, des portions ci-après désignés d'un immeuble dépendant de la copropriété "Palais Héraclès" sis 17, boulevard Albert 1er à Monaco, composant le lot n° 3 de copropriété, référencé ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de du Développement Économique.
Restriction au ... tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de du Développement Économique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles, à titre gratuit et/ou à ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Délibération n° 2011-67 du 18 juillet 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements «service d’accès internet»»
droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
VI. Sur les destinataires du traitement et les personnes ayant accès au traitement ... droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
VI. Sur les destinataires du traitement et les personnes ayant accès au traitement ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-100 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de tva », dénommée « Gestion des demandes de remboursement de tva », de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat.
, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de TVA », dénommé « Gestion des demandes ... , concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de TVA », dénommé « Gestion des demandes ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Conseil Communal - Convocation en session ordinaire - Séance publique du 21 septembre 2010.
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-66 d'un Administrateur Juridique
à la Direction du Contentieux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique à la Direction du Contentieux, pour une durée déterminée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique à la Direction du Contentieux, pour une durée déterminée ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
la Direction de la Sûreté Publique, (section C2), élu ;
-M. Cédric Bovini, Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, (section C3), élu ;
-Mme Claudine Agliardi, Aide ... la Direction de la Sûreté Publique, (section C2), élu ;
-M. Cédric Bovini, Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, (section C3), élu ;
-Mme Claudine Agliardi, Aide ...