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Journal n°8169 du 18 avril 2014
Décision du 14 avril 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco »
ayant pour finalité « Vidéosurveillance du complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco ». Le Ministre d’Etat, M. ROGER. ... ayant pour finalité « Vidéosurveillance du complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco ». Le Ministre d’Etat, M. ROGER. ...
Journal n°8211 du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.196 du 4 février 2015 portant cessation des fonctions du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération et lui conférant le titre de Ministre Plénipotentiaire
Notre ordonnance n° 3.049 du 23 décembre 2010 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures ; Vu Notre ordonnance n° 4.666 du 15 janvier 2014 modifiant la dénomination ... Notre ordonnance n° 3.049 du 23 décembre 2010 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures ; Vu Notre ordonnance n° 4.666 du 15 janvier 2014 modifiant la dénomination ...
Journal n°8300 du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.935 du 11 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 qui Nous a été communiquée par ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7561 du 23 août 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli. SPORTING MONTE-CARLO le 24 août, à 21 h, Spectacle "The Planets". le 25 août, à 21 h, Spectacle "Elvis Costello". du 26 au 28 août, à 21 h, Show "Oh ! What a night". le 30 ... Pagnanelli. SPORTING MONTE-CARLO le 24 août, à 21 h, Spectacle "The Planets". le 25 août, à 21 h, Spectacle "Elvis Costello". du 26 au 28 août, à 21 h, Show "Oh ! What a night". le 30 ...
Journal n°8075 du 29 juin 2012
«Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit ...
Journal n°7628 du 5 décembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Paname" avec Viktor Lazlo accompagnée par un quatuor de musiciens cubains. HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN Tous les soirs, à partir de 22 h, Piano-bar avec Enrico Ausano. HOTEL HERMITAGE - BAR ... Paname" avec Viktor Lazlo accompagnée par un quatuor de musiciens cubains. HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN Tous les soirs, à partir de 22 h, Piano-bar avec Enrico Ausano. HOTEL HERMITAGE - BAR ...
Journal n°7917 du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.222 du 17 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée
fonctionnaires de la Principauté, modifiée ; Avons Ordonné et Ordonnons : A l’article premier de Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée, susvisée, le rang 8 est modifié comme suit, à compter du 22 ... fonctionnaires de la Principauté, modifiée ; Avons Ordonné et Ordonnons : A l’article premier de Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée, susvisée, le rang 8 est modifié comme suit, à compter du 22 ...
Journal n°7455 du 11 août 2000
Avis de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire - "SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" Place du Casino - Monte-Carlo
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social à Monte-Carlo (Sporting d'Hiver - Salle des Arts) le vendredi 22 septembre 2000. Cette ... Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social à Monte-Carlo (Sporting d'Hiver - Salle des Arts) le vendredi 22 septembre 2000. Cette ...
Journal n°8170 du 25 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.787 du 18 avril 2014 portant abrogation de l’ordonnance souveraine n° 1.733 du 18 juillet 2008 portant nomination d’un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Délégation Permanente auprès de l’UNESCO.
18 juillet 2008, susvisée, est abrogée. En conséquence, Mme Corinne Magail est mise à la disposition de Notre Ministre d’Etat à compter du 22 avril 2014. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... 18 juillet 2008, susvisée, est abrogée. En conséquence, Mme Corinne Magail est mise à la disposition de Notre Ministre d’Etat à compter du 22 avril 2014. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8109 du 22 février 2013
Mise à la location d’ un local à usage de bureau, situé au 4ème étage du bloc F du Stade Louis II, 9, avenue des Castelans
F du Stade Louis II, 9, avenue des Castelans. Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian, ou le ... F du Stade Louis II, 9, avenue des Castelans. Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian, ou le ...
Journal n°8332 du 2 juin 2017
SAM CREATIONS CIRIBELLI - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : Place du Casino, Locaux du Café de Paris - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SAM CREATIONS CIRIBELLI sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 juin 2017 à 11 h 30 au 16, rue du Gabian à Monaco, c/o Maître Thomas GIACCARDI, afin de délibérer ... Les actionnaires de la SAM CREATIONS CIRIBELLI sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 juin 2017 à 11 h 30 au 16, rue du Gabian à Monaco, c/o Maître Thomas GIACCARDI, afin de délibérer ...
Journal n°7424 du 7 janvier 2000
Augmentation du capital - Modification aux statuts - "EXSYCOSMETIQUE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.418, du vendredi 26 novembre 1999. III. - A la suite de cette approbation, un original ... Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.418, du vendredi 26 novembre 1999. III. - A la suite de cette approbation, un original ...
Journal n°7587 du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.668 du 14 février 2003 portant désignation des centres antipoison compétents en application de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.
date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Sont désignés comme centres antipoison compétents pour recevoir, conformément aux ... date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Sont désignés comme centres antipoison compétents pour recevoir, conformément aux ...
Journal n°7792 du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 930 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'article 22 bis de l'ordonnance souveraine n° 7 ... 9 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'article 22 bis de l'ordonnance souveraine n° 7 ...
Journal n°7844 du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.496 du 18 janvier 2008 remettant le Directeur-Adjoint de la Maison d'Arrêt à disposition du Gouvernement français
'ordonnance souveraine n° 16.443 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Directeur-Adjoint à la Maison d'Arrêt ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Marcel CUQ, Directeur-Adjoint à la Maison d'Arrêt, est remis, à ... 'ordonnance souveraine n° 16.443 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Directeur-Adjoint à la Maison d'Arrêt ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Marcel CUQ, Directeur-Adjoint à la Maison d'Arrêt, est remis, à ...

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Version 2018.11.07.14