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Journal n°7323
du 30 janvier 1998
Arrêté Municipal n° 98-2 du 24 janvier 1998 délimitant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales pour les élections du Conseil National du 1er février 1998
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-535 du 21 novembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "les Enfants de Frankie"
Journal n°7323
du 30 janvier 1998
Arrêté Municipal n° 98-4 du 22 janvier 1998 réglementant la circulation et la stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-536 du 21 novembre 1997 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA PROMOTION DE LA QUALITE"
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-555 du 21 novembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 89-406 du 12 juillet 1989 relatif à la sous-traitance dans les marchés publics de travaux
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-557 du 21 novembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Entreprise Della Torre"
Journal n°7324
du 6 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.285 du 20 janvier 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-558 du 21 novembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. "EUROPE AUDIOVISUEL DEVELOPPEMENT"
Journal n°7324
du 6 février 1998
Ordonnances Souveraines n° 13.306 et n° 13.307 du 28 janvier 1998 portant naturalisations monégasques
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-559 du 21 novembre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMMODITIES INVESTMENTS ANS MARINE EXPERTISE S.A.M." en abrégé "CIMEX"
Journal n°7324
du 6 février 1998
Arrêté Ministériel n° 98-60 du 3 février 1998 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Théâtre Princesse Grace
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-560 du 21 novembre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LES ATELIERS DU BOIS"
Journal n°7324
du 6 février 1998
Arrêté Ministériel n° 98-61 du 3 février 1998 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-561 du 21 novembre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "REPRESENTATION EDITION-PUBLICITE" en abrégé "R.E.P."
Journal n°7324
du 6 février 1998
Arrêté Ministériel n° 98-62 du 3 février 1998 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics