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Journal n°8540 du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-389 du 19 mai 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;Vu l'arrêté ministériel n°&nb...
Journal n°8541 du 4 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-397 du 26 mai 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. M.E.S. International », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. M.E.S. International », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8547 du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-484 du 8 juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Stone S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Stone S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Journal n°8547 du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-492 du 8 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs S.B.M. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats,...
Journal n°8548 du 23 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-500 du 14 juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Journal n°8548 du 23 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-501 du 14 juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocoh Ker S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocoh Ker S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Journal n°8549 du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-513 du 22 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere et Commerciale du Garage Victoria », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere et Commerciale du Garage Victoria » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d...
Journal n°8549 du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-512 du 22 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8549 du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-514 du 22 juillet 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2020-571 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU », au capital de 150.000 euros ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020-883...
Journal n°7494 du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-261 du 2 mai 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIMUSA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIMUSA", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.000.000 d'euros, divisé en 10.000...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-9 du 10 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « D.I. Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « D.I. Monaco », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-12 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild (Monaco) », au capital de 12.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-10 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cedemo S.A.M. », au capital de 187.500 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cedemo S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-14 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Helene Pastor-Pallanca S.A.M. », en abrégé « H.P-P. S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Helene Pastor-Pallanca S.A.M. », en abrégé « H.P-P. S.A.M. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire de...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-13 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Galeries Bartoux Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Galeries Bartoux Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le p...

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Version 2018.11.07.14