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Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.050 du 20 novembre 2012 portant nomination de l’Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.848 du 13 mai 2016 portant nomination de l’Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.549 du 16 novembre 2022 accordant la Médaille d'Honneur.
, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
Rachel Carenso (nom d’usage Mme Rachel Lepra), Contrôleur du Travail à la Direction du Travail ... Lettres,
Sylvie Marcos (nom d'usage Mme Sylvie Marcos Kovacevic), Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
Christelle Marie-Anne, Aide ... Ordonnance Souveraine n° 9.549 du 16 novembre 2022 accordant la Médaille d'Honneur. ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 881 du 20 décembre 2006 portant nomination d'une Archiviste
au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.580 du 20 décembre 2011 portant cessation des fonctions d’un Conseiller Technique auprès du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.109 du 26 décembre 2012 portant nomination d’une Secrétaire Principale à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.795 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Commis Archiviste au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Isabelle ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.792 du 15 novembre 2019 accordant la Médaille d'Honneur.
Centre Hospitalier Princesse Grace,
Nathalie Albaladejo, Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
Catherine Antoine, Professeur des Écoles à l ... Centre Hospitalier Princesse Grace,
Nathalie Albaladejo, Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
Catherine Antoine, Professeur des Écoles à l ... Ordonnance Souveraine n° 7.792 du 15 novembre 2019 accordant la Médaille d'Honneur. ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
vérifier que ces conditions sont remplies.
L’établissement de crédit dépositaire des actifs de fonds communs de placement ou d’autres organismes de placement collectif s’assure que la société de gestion ... vérifier que ces conditions sont remplies.
L’établissement de crédit dépositaire des actifs de fonds communs de placement ou d’autres organismes de placement collectif s’assure que la société de gestion ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
-Ministre intéressé. Ce dernier est alors déchargé du traitement du dossier ou de l’élaboration de l’acte en cause. Il s’abstient, le cas échéant, de donner des instructions aux Directions et Services placés sous son ... . Ce dernier est alors déchargé du traitement du dossier ou de l'élaboration de l'acte en cause. Il s'abstient, le cas échéant, de donner des instructions aux Directions et Services placés sous son ... Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement. ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.643 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention relative aux relations postales, télégraphiques et téléphoniques du 18 mai 1963 entre la Principauté de Monaco et la France, signé à Paris le 18 juin 1996
convention.
Art. 7.
Les deux Parties peuvent s'informer mutuellement dans le domaine de la gestion des ressources de numérotation.
Art. 8.
Les Parties coordonnent leurs positions respectives dans leurs ... principe d'orientation vers les coûts ou, le cas échéant, des dispositions spécifiques de la présente convention.
Art. 7.
Les deux Parties peuvent s'informer mutuellement dans le domaine de la gestion ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.876 du 29 octobre 2021 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 8.876 du 29 octobre 2021 prononçant la révocation d'un fonctionnaire. ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.565 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction des Communications Electroniques
Balkis Casoni, Contrôleur à l’Office des Téléphones, détachée d’office auprès de la S.A.M. «Monaco Telecom», est nommée en cette même qualité au sein de la Direction des Communications Electroniques, à ... Balkis Casoni, Contrôleur à l’Office des Téléphones, détachée d’office auprès de la S.A.M. «Monaco Telecom», est nommée en cette même qualité au sein de la Direction des Communications Electroniques, à ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.605 du 19 juillet 2019 prononçant l'exclusion temporaire de fonction d'une fonctionnaire.
1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.244 du 20 janvier 2017 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.244 du 20 janvier 2017 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Ordonnance Souveraine n° 7.605 du 19 juillet 2019 prononçant l'exclusion temporaire de fonction d'une fonctionnaire. ...
Journal n°6018
du 26 janvier 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.074 fixant les modalités d'application des dispositions de la section IV de la Loi n° 526 du 23 décembre 1950 modifiée sur les pensions de retraite des fonctionnaires