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Journal n°8236
du 31 juillet 2015
« Monaco Télécom S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas la réduction du capital ne peut porter atteinte à l’égalité entre actionnaires. »
« Art. 9.
Forme des actions
Les actions revêtent ... les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas la réduction du capital ne peut porter atteinte à l’égalité entre actionnaires. »
« Art. 9.
Forme des actions
Les actions revêtent ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-394 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2019-394 DU 9 MAI 2019 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU ... 'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2019-394 DU 9 MAI 2019 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 ... Arrêté Ministériel n° 2019-394 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Cession d'éléments de fonds de commerce et de contrat d'occupation
Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 12 décembre 2005, réitéré par acte du même notaire du 31 mars 2006, M. Jean-Paul SAMBA, expert-comptable, domicilié 9, avenue des Castelans, à ... Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 12 décembre 2005, réitéré par acte du même notaire du 31 mars 2006, M. Jean-Paul SAMBA, expert-comptable, domicilié 9, avenue des Castelans, à ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Cession d'éléments de fonds de commerce et de contrat d'occupation -
Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 12 décembre 2005, réitéré par acte du même notaire du 31 mars 2006, M. Jean-Paul SAMBA, expert-comptable, domicilié 9, avenue des Castelans, à ... Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 12 décembre 2005, réitéré par acte du même notaire du 31 mars 2006, M. Jean-Paul SAMBA, expert-comptable, domicilié 9, avenue des Castelans, à ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Comptoir Central d’Electricité Monégasque
Monaco les 6 juin 2014, 17 juillet 2014 et 13 novembre 2014, Folio Bd 110 V, Case 9, Folio Bd 115 V, Case 3, et Folio Bd 124 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les ... Monaco les 6 juin 2014, 17 juillet 2014 et 13 novembre 2014, Folio Bd 110 V, Case 9, Folio Bd 115 V, Case 3, et Folio Bd 124 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Thomas GIACCARDI
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
6, boulevard Rainier III - Monaco
nationalité belge ;
Demeurant ensemble à Monaco, « Le Botticelli C », 9, avenue des Papalins (98000 Monaco) ;
Ont déposé requête par-devant le Tribunal de Première Instance de Monaco le 25 mars 2015, à l ... nationalité belge ;
Demeurant ensemble à Monaco, « Le Botticelli C », 9, avenue des Papalins (98000 Monaco) ;
Ont déposé requête par-devant le Tribunal de Première Instance de Monaco le 25 mars 2015, à l ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
ARMAVEMA Active - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
, Folio Bd 113R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « ARMAVEMA Active ».
Objet : « La société a pour ... , Folio Bd 113R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « ARMAVEMA Active ».
Objet : « La société a pour ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire -4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
à Monaco, la société en commandite simple dénommée « S.C.S. Bruno DEBANT & Cie. », au capital de 15.200 €, ayant son siège social numéro 12, rue de Millo, à Monaco, a cédé à la société civile ... à Monaco, la société en commandite simple dénommée « S.C.S. Bruno DEBANT & Cie. », au capital de 15.200 €, ayant son siège social numéro 12, rue de Millo, à Monaco, a cédé à la société civile ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
KTX Engineering - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juin 2020, enregistré à Monaco le 9 juillet 2020, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juin 2020, enregistré à Monaco le 9 juillet 2020, Folio ... S.A.R.L. ... KTX Engineering - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
SENAREX NAZARIAN SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, se rattachant à l'objet social ci‑dessus. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 9, rue des Oliviers c ... généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, se rattachant à l'objet social ci‑dessus. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 9, rue des Oliviers c ... S.A.R.L. ... SENAREX NAZARIAN SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
désormais sis « Les Bougainvilliers - C2 - 11, allée Lazare Sauvaigo » ;
- ainsi que sur les articles 4, 6, 9, 10, 11 et 15 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
... siège qui est désormais sis « Les Bougainvilliers - C2 - 11, allée Lazare Sauvaigo » ;
- ainsi que sur les articles 4, 6, 9, 10, 11 et 15 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-18 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Immatriculation au Service des Prestations Médicales de l’Etat» du Service des Prestations Médicales de l’Etat
juin 2009 fixant les modalités d’application de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales ... juin 2009 fixant les modalités d’application de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.157 du 29 septembre 1999 admettant un Avocat au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat-défenseur
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 ... 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque dénommée «S.A. PUBLIGER» au capital de 150.000 €
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
. PUBLIGER», réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé:
- la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter dudit jour,
- de fixer le siège de la liquidation à Monaco, c ... . PUBLIGER», réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé:
- la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter dudit jour,
- de fixer le siège de la liquidation à Monaco, c ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-531 du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
-Khayr, b) Ahmad Hasan, c) Abu Jihad], né le 3 novembre 1957 à Kafr Al-Shaykh. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.
2. Zaki Ezat Zaki Ahmed ... -Khayr, b) Ahmad Hasan, c) Abu Jihad], né le 3 novembre 1957 à Kafr Al-Shaykh. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.
2. Zaki Ezat Zaki Ahmed ...