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Journal n°8541
du 4 juin 2021
SEA STARS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : c/o GUILLERMO HOUWER, 3/5, avenue des Citronniers à Monaco.
Capital ... que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : c/o GUILLERMO HOUWER, 3/5, avenue des Citronniers à Monaco.
Capital ... S.A.R.L. ... SEA STARS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Le 3 mars à 11 h,
Concert symphonique sous la Direction de Markus Poschner, au programme : Mozart, Von Weber et Beethoven.
Théâtre Princesse Grace
Le 9 ... Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Le 3 mars à 11 h,
Concert symphonique sous la Direction de Markus Poschner, au programme : Mozart, Von Weber et Beethoven.
Théâtre Princesse Grace
Le 9 ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Décision Ministérielle du 8 juin 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... -CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-503 du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
]. Adresse : a) Jalan M. Saidi RT 010 RW 001 Pesanggrahan, South Petukangan, South Jakarta, Indonésie ; b) Jalan Nakula of Witana Harja Complex Block C, Pamulang, Banten, Indonésie. Date de naissance : a) 28 ... ]. Adresse : a) Jalan M. Saidi RT 010 RW 001 Pesanggrahan, South Petukangan, South Jakarta, Indonésie ; b) Jalan Nakula of Witana Harja Complex Block C, Pamulang, Banten, Indonésie. Date de naissance : a) 28 ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-496 du 28 septembre 2006 modifiant
l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet). Date de naissance : a) 28.3.1979, b) 8.3 ... a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet). Date de naissance : a) 28.3.1979, b) 8.3 ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. Ivan SIKIC & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la société est de 50 années à compter du 21 août 1998.
Son siège est fixé 3, avenue Saint Laurent à Monte-Carlo.
Le capital social, fixé à CENT MILLE FRANCS, est divisé en CENT PARTS d ... la société est de 50 années à compter du 21 août 1998.
Son siège est fixé 3, avenue Saint Laurent à Monte-Carlo.
Le capital social, fixé à CENT MILLE FRANCS, est divisé en CENT PARTS d ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-69 du 10 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
’arrêté ministériel n° 2011-301, susvisé, les annexes I et II dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de ... ’arrêté ministériel n° 2011-301, susvisé, les annexes I et II dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-463 du 11 août 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de ... dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-574 du 30 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
’arrêté ministériel n° 2014-175 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ... ’arrêté ministériel n° 2014-175 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-458 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
'Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 ... 'Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-187 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
œuvre des sanctions économiques.
La mention relative à la personne ci-dessous, figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé, est remplacée par la mention suivante :
1. François Yangouvonda ... sanctions économiques.
La mention relative à la personne ci-dessous, figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé, est remplacée par la mention suivante :
1. François Yangouvonda BOZIZÉ [alias ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-782 du 27 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
mai 1971 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... mai 1971 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-144 du 18 mars 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Diagnostic, Comptabilite, Audit S.A.M.», en abrégé «D.C.A.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Diagnostic, Comptabilite, Audit S.A.M.» », en abrégé «D.C.A.», agissant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Diagnostic, Comptabilite, Audit S.A.M.» », en abrégé «D.C.A.», agissant ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
S.A.M. EURASSUR (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
1) Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « EURASSUR », ayant siège à Monaco, 30, boulevard Princesse ... 1) Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « EURASSUR », ayant siège à Monaco, 30, boulevard Princesse ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-275 du 7 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) se trouverait au Mali ; b) le nom de son père est Ali Belkalem, celui de sa mère, Fatma Saadoudi ; c) membre de l’Organisation Al-Qaida du Maghreb ... . Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) se trouverait au Mali ; b) le nom de son père est Ali Belkalem, celui de sa mère, Fatma Saadoudi ; c) membre de l’Organisation Al-Qaida du Maghreb ...