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Journal n°8053 du 27 janvier 2012

Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Morgan RAYMOND, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. EDITIONS ALPHEE, a prorogé jusqu’au 20 juin 2012 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précité...

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Journal n°8053 du 27 janvier 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Morgan RAYMOND, Juge commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque KYRN MONOIKOS ENGENEERING - KME, a prorogé jusqu’au 19 juillet 2012 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances d...

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Journal n°8053 du 27 janvier 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ORTHO MONACO, a prorogé jusqu’au 22 mars 2012 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens p...

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Journal n°8077 du 13 juillet 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné, la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d’actif de la SCS PACE ET Cie exerçant le commerce sous l’enseigne ATTITUDE et de sa gérante commanditée D....

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Journal n°8077 du 13 juillet 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la S.A.R.L. SCOTT WILLIAMS, sise 42, quai Jean-Charles Rey à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cette cessation des paiements au...

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Journal n°8077 du 13 juillet 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO AIR CONDITIONING, a prorogé jusqu’au 8 janvier 2013 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements p...

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Journal n°8077 du 13 juillet 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. INNOV.ECO, a prorogé jusqu’au 8 janvier 2013 le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.

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Journal n°8079 du 27 juillet 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque OPALE a prorogé jusqu’au 19 octobre 2012 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiemen...

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Journal n°8079 du 27 juillet 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté l’état de cessation des paiements de la S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT, dont le siège social est 6, Lacets Saint Léon à Monaco ;

Fixé provisoirement la dat...

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Journal n°8079 du 27 juillet 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté l’état de cessation des paiements de Guy-Alain MIERCZUK ayant exploité un fonds de commerce de bar-restaurant sous l’enseigne «L’INSTINCT», sis 1, rue Princesse Florestin...

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Journal n°8079 du 27 juillet 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque SEROA, dont le siège social est sis 5, rue Louis Notari à Monaco ;

Ordonné la suspension des opérat...

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Journal n°8078 du 20 juillet 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 28 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012

Requête de M. LI, tendant à l’annulation des décisions prises par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique en date des 2 et 11 août 2011 l’excluant de la Commission d’insertion professionnelle.

En la cause de :

M. LI, ayant élu domi...

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Journal n°8078 du 20 juillet 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 28 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012

Requête en annulation de la décision de la décision du Directeur du travail notifiée le 27 avril 2011 qui estime l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi due à Mme VL ép. M, à un montant correspondant à une personne seule et sans enfant.

En la cause de :

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Journal n°8078 du 20 juillet 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 26 juin 2012 - Lecture du 4 juillet 2012

Recours en annulation du refus opposé le 13 septembre 2011 par S.E. M. le Ministre d’Etat à la demande du 10 mai 2011 sollicitant l’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque prononcée à l’encontre de M. MN par décision ministérielle n° 60-90 du 21 novembre 2006.

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Journal n°8078 du 20 juillet 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 27 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012

Recours en annulation de la décision prise par le Ministre d’Etat de Monaco le 17 octobre 2011 à l’encontre de Mme VTDC, et par laquelle il rejette la demande d’abrogation de la mesure de refoulement du territoire de la Principauté dont la requérante a fait l’objet en date du 4 mars 2010.
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