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Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux du 31 octobre 2022 de mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Téléservice de dépose document ».
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Consultation ouverte aux pharmacies d'officine monégasques pour la réalisation de prestations pharmaceutiques pour les résidences A Qietüdine et du Cap Fleuri, établissements gérés par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidats intéressés par l’attribution de la consultation ouverte aux pharmacies d’officine monégasques pour la réalisation de prestations pharmaceutiques pour les résidences A Qietüdine et du ...
Les candidats intéressés par l'attribution de la consultation ouverte aux pharmacies d'officine monégasques pour la réalisation de prestations pharmaceutiques pour les résidences A Qietüdine et du ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Circulaire n° 2007-07 du 16 juillet 2007 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2007.
barèmes ci-après :
Age de l'apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1ère année (**)
356,59 (25 %)
584,80 (41 %)
755,97 (53 %)
2ème année (**)
527 ... barèmes ci-après :
Age de l'apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1ère année (**)
356,59 (25 %)
584,80 (41 %)
755,97 (53 %)
2ème année (**)
527 ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Avis de recrutement n° 2011-20 de Sténodactylographes chargées des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Direction pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les ... Direction pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Le Conseil National invite deux jeunes à participer à la 8ème édition du Parlement Francophone des Jeunes.
Luxembourg.
Cette manifestation réunira des participants de 52 pays francophones avec pour objectif de développer les qualités civiques, en initiant les participants à l'activité et aux débats parlementaires ... Luxembourg.
Cette manifestation réunira des participants de 52 pays francophones avec pour objectif de développer les qualités civiques, en initiant les participants à l'activité et aux débats parlementaires ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Office des Émissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco retirera de la vente les timbres suivants, le 30 avril 2020 :
VALEUR FACIALE
DÉSIGNATION
JOUR D’ÉMISSION
0 ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco retirera de la vente les timbres suivants, le 30 avril 2020 :
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
octobre, à 20 h 30,
Concert organisé par l’Association Crescendo.
le 14 octobre, à 20 h 30,
«Les Mardis du Cinéma», projection cinématographique organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
le ... octobre, à 20 h 30,
Concert organisé par l’Association Crescendo.
le 14 octobre, à 20 h 30,
«Les Mardis du Cinéma», projection cinématographique organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
le ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Communiqué n° 2008-11 du 30 juin 2008 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2008
3,31 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ... 3,31 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procèdera le 19 décembre 2008, dans le cadre de la 1ère Partie du programme philatélique 2009, à la mise en vente des timbres commémoratifs ci-après désignés ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procèdera le 19 décembre 2008, dans le cadre de la 1ère Partie du programme philatélique 2009, à la mise en vente des timbres commémoratifs ci-après désignés ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Circulaire n° 2009-08 du 2 juillet 2009 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2009
s’élève à 3,31 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ... s’élève à 3,31 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
MISE EN CIRCULATION DE NOUVEAUX PASSEPORTS
documents actuels à l'expiration de leur validité.
Le système de passeport lisible par machine impose que les principales mentions - nom, prénoms, nationalité, sexe, date et lieu de naissance, dates de ... documents actuels à l'expiration de leur validité.
Le système de passeport lisible par machine impose que les principales mentions - nom, prénoms, nationalité, sexe, date et lieu de naissance, dates de ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Circulaire n° 2006-07 du 3 juillet 2006 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2006.
............................ 1.397,63 euros
La valeur du minimum garanti s'élève à 3,17 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les ... ............................ 1.397,63 euros
La valeur du minimum garanti s'élève à 3,17 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Circulaire n° 2007-06 du 16 juillet 2007 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2007
'élève à 3,21 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ... 'élève à 3,21 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Communiqué n° 2008-06 du 28 avril 2008 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2008
,28 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ... ,28 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Circulaire n° 2014-03 du 2 janvier 2014 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2014
3,51 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ... 3,51 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ...