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Journal n°7651
du 14 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.301 du 28 avril 2004 portant nomination des membres de la
Commission de Contrôle des informations Nominatives.
Nominatives.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... Nominatives.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.091 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un
membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.523 du 26 novembre 2004 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille quatre ... Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille quatre ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.620 du 12 janvier 2005 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille cinq.
RAINIER.
Par ... Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille cinq.
RAINIER.
Par ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.924 du 7 août 2003 admettant, sur sa demande,
un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, à compter du 18 août 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... , à compter du 18 août 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.885 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un
membre de la Commission de Contrôle de la gestion
de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.181 du 13 février 2004 renouvelant le mandat de deux membres de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize février deux mille ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize février deux mille ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.975 du 25 septembre 2003 portant nomination
du Chef du Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent
Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq septembre deux mille trois ... Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq septembre deux mille trois ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.311 du 6 mai 2004 rendant exécutoire le Protocole à la Convention de Barcelone relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires, et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, fait à La Valette (Malte) le 25 janvier 2002.
.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.281 du 2 avril 2004 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux avril deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux avril deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.790 du 14 mai 2003 rendant exécutoires les amendements aux annexes I et II de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn le 23 juin 1979.
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mai ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mai ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.813 du 23 mai 2003 portant nomination
du Chef de Service de la Cellule Animation à la Mairie.
.
Cette nomination prend effet à compter du 1er avril 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... .
Cette nomination prend effet à compter du 1er avril 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.816 du 5 juin 2003 rendant exécutoires les amendements aux annexes I, II et III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Santiago du Chili en novembre 2002.
concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA ... concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.818 du 5 juin 2003 rendant exécutoire le Protocole
à la Convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif au "Règlement des
Différends", conclu à Lucerne le 31 octobre 2000.
ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.819 du 5 juin 2003 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif à la "Protection des Sols", conclu à Bled le 16 octobre 1998.
ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ...