Recherche - Journal de Monaco

Journal n°8336 du 30 juin 2017

MEDIACOM SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.080 euros - Siège social : Villa Bulghéroni - 1, boulevard du Jardin Exotique - Monaco

ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2017. Monaco, le 30 juin 2017. ... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2017. Monaco, le 30 juin 2017. ...

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S.A.R.L.

Journal n°8469 du 17 janvier 2020

ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 décembre 2019 de l'association dénommée « MONASIA ». Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 décembre 2019 de l'association dénommée « MONASIA ». Cette association, dont le ...

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Association/Fondation

Journal n°8426 du 22 mars 2019

BOULMIER & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 500.000 euros - Siège social : 18, quai Antoine 1er – Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 janvier 2019, enregistrée à Monaco le 8 février 2019 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 janvier 2019, enregistrée à Monaco le 8 février 2019 ...

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Modification aux statuts

Journal n°8446 du 9 août 2019

Arrêté Municipal n° 2019-3363 du 30 juillet 2019 portant nomination d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).

du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 juillet 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 juillet 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°8447 du 16 août 2019

Arrêté Municipal n° 2019-3369 du 30 juillet 2019 portant nomination d'un Rédacteur dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

2019. Art. 2. Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 ... . Art. 2. Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 juillet 2019 ...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°8587 du 22 avril 2022

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « H.M.C. » (Société Anonyme Monégasque)

des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (12 avril 2022), ont été déposées le 21 avril 2022 au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco. Monaco, le ... minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (12 avril 2022), ont été déposées le 21 avril 2022 au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco. Monaco, le 22 avril ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8509 du 23 octobre 2020

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCRI MC » (Société Anonyme Monégasque)

les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (12 octobre 2020), ont été déposées le 22 octobre 2020 au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la ... annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (12 octobre 2020), ont été déposées le 22 octobre 2020 au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8661 du 22 septembre 2023

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « I-MAGINE S.A.M. » (Nouvelle dénomination :« MODULUS ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

rang des minutes de Me REY, le 6 septembre 2023. IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 21 septembre 2023. Monaco, le ... Me REY, le 6 septembre 2023. IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 21 septembre 2023. Monaco, le 22 septembre 2023 ...

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Modification aux statuts

Journal n°8662 du 29 septembre 2023

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 août 2023 de l’association dénommée « L’Enfant Do ». Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 août 2023 de l'association dénommée « L'Enfant Do ». Cette association, dont le ...

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Association/Fondation

Journal n°8636 du 31 mars 2023

Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « APT PADEL » - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE EN « A1 PADEL »

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire, en date du 16 mars 2023, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 24 mars 2023, les associés de la société ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire, en date du 16 mars 2023, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 24 mars 2023, les associés de la société ...

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Modification aux statuts

Journal n°8598 du 8 juillet 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.329 du 4 juillet 2022 acceptant la démission d'un membre du Comité Supérieur d'Études Juridiques.

’Études Juridiques, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 8.538 du 11 mars 2021 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Études Juridiques ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin ... 'Études Juridiques, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 8.538 du 11 mars 2021 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin ...

Ordonnances Souveraines
Démissions

Journal n°8623 du 30 décembre 2022

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er décembre 2022 de l'association dénommée « ASSOCIATION LES CEDRES ». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er décembre 2022 de l'association dénommée « ASSOCIATION LES CEDRES ». Cette ...

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Association/Fondation

Journal n°8602 du 5 août 2022

La Semaine en Principauté

Helmchen, piano. Au programme : Schumann et Brahms. Port de Monaco Le 13 août, à 22 h, Feux d’artifice suivis d’une soirée disco avec le groupe « High Energy », organisés par la Mairie de Monaco. Le 21 ... , piano. Au programme : Schumann et Brahms. Port de Monaco Le 13 août, à 22 h, Feux d'artifice suivis d'une soirée disco avec le groupe « High Energy », organisés par la Mairie de Monaco. Le 21 août ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7461 du 22 septembre 2000

"MORVAL GESTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. Restriction au transfert des actions a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre ... transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. Restriction au transfert des actions a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8336 du 30 juin 2017

La Semaine en Principauté

Culturelles. Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Du 19 au 22 juillet, à 20 h, Représentations chorégraphiques de Sidi Larbi Cherkaoui et Jeroen Verbruggen par La Compagnie des Ballets de Monte-Carlo. Le 24 ... Culturelles. Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Du 19 au 22 juillet, à 20 h, Représentations chorégraphiques de Sidi Larbi Cherkaoui et Jeroen Verbruggen par La Compagnie des Ballets de Monte-Carlo. Le 24 ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8435 du 24 mai 2019

Étude de Maître Henry Rey – Notaire -2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FNAC MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 mai 2019. Monaco, le 24 mai 2019. Signé : H. REY. ... .- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 mai 2019. Monaco, le 24 mai 2019. Signé : H. Rey. ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7917 du 19 juin 2009

Avis de recrutement d’un Chef de la Division des logiciels administratifs pour les applications de l’espace (SAS), grade P.5, au sein de l’Union internationale des télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Genève, Suisse)

Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Chef de la Division des logiciels administratifs pour les applications de l ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Chef de la Division des logiciels administratifs pour les applications de l ...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°8255 du 11 décembre 2015

Loi n° 1.420 du 1er décembre 2015 portant modification des articles 18 et 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée

agents ou les investigateurs mentionnés au précédent alinéa doivent être munis d’une lettre de mission du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives précisant expressément le nom ... agents ou les investigateurs mentionnés au précédent alinéa doivent être munis d’une lettre de mission du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives précisant expressément le nom ...

Lois
Réglementation

Journal n°7913 du 22 mai 2009

OFFRE DE LOCATION

Direction de l’Habitat : 10, bis quai Antoine 1er à Monaco ; au plus tard quinze jours après publication de la présente insertion. Monaco, le 22 mai 2009. OFFRE DE LOCATION d’un appartement situé au ... Direction de l’Habitat : 10, bis quai Antoine 1er à Monaco ; au plus tard quinze jours après publication de la présente insertion. Monaco, le 22 mai 2009. OFFRE DE LOCATION d’un appartement situé au ...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°7505 du 27 juillet 2001

Communiqué n° 2001-36 du 16 juillet 2001 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2001.

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...

Avis et Communiqués
Rémunération

Journal n°7836 du 30 novembre 2007

Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

présente insertion. Monaco, le 30 novembre 2007 OFFRE DE LOCATION D'un appartement situé au 18, rue des Géraniums, 2ème étage droite, bon état, composé de : entrée, pièce principale avec balcon ... présente insertion. Monaco, le 30 novembre 2007 OFFRE DE LOCATION D'un appartement situé au 18, rue des Géraniums, 2ème étage droite, bon état, composé de : entrée, pièce principale avec balcon ...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°7860 du 16 mai 2008

Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément : - au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco tél : 93.30.22.46 ; - à la ... candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément : - au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco tél : 93.30.22.46 ; - à la ...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°8078 du 20 juillet 2012

Arrêté n° 2012-13 du 16 juillet 2012 portant désignation d’un juge tutelaire

trois ans à compter du 22 juillet 2012. Art. 3. Notre arrêté n° 2012-6 du 2 avril 2012 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant est abrogé. Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize ... trois ans à compter du 22 juillet 2012. Art. 3. Notre arrêté n° 2012-6 du 2 avril 2012 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant est abrogé. Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°7944 du 25 décembre 2009

CONSTITUTION DUNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TACH MONACO

, domiciliée 22, boulevard d’Italie à Monaco. Un exemplaire desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 décembre 2009 ... , domiciliée 22, boulevard d’Italie à Monaco. Un exemplaire desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 décembre 2009 ...

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S.A.R.L.

Journal n°8014 du 29 avril 2011

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. MH&M

conformément à la loi, le 22 avril 2011. Monaco, le 29 avril 2011. ... conformément à la loi, le 22 avril 2011. Monaco, le 29 avril 2011. ...

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S.A.R.L.

Journal n°8226 du 22 mai 2015

Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er·septembre 1947

quinze jours après la publication de la présente insertion. Monaco, le 22 mai 2015. OFFRE DE LOCATION D’un deux pièces sis « Bellevue Palace » 1, rue Bellevue, 1erétage, d’une superficie de 58,66 m ... quinze jours après la publication de la présente insertion. Monaco, le 22 mai 2015. OFFRE DE LOCATION D’un deux pièces sis « Bellevue Palace » 1, rue Bellevue, 1erétage, d’une superficie de 58,66 m ...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°8068 du 11 mai 2012

Délibération n° 2012-60 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Japon, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».

l’ordonnance souveraine n° 4.251 du 17 février 1969 rattachant le Service du Tourisme et le Service des Congrès au Département des Finances et de l’Economie ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.809 du 9 ... l’ordonnance souveraine n° 4.251 du 17 février 1969 rattachant le Service du Tourisme et le Service des Congrès au Département des Finances et de l’Economie ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.809 du 9 ...

Avis et Communiqués
Autres

Journal n°8276 du 6 mai 2016

La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers

h 30 à 22 h 30, Conférence « Spécial famille » sur le thème « Etre fidèle, rester fidèle, redevenir fidèle ! » par Olivier Florant, sexologue et consultant du CLER Amour et Famille. Eglise Sainte ... h 30 à 22 h 30, Conférence « Spécial famille » sur le thème « Etre fidèle, rester fidèle, redevenir fidèle ! » par Olivier Florant, sexologue et consultant du CLER Amour et Famille. Eglise Sainte ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8203 du 12 décembre 2014

Loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées.

détermination de la durée des congés payés annuels. Art. 22. L’employeur ne peut résilier le contrat de travail du salarié à compter de la date de notification visée à l’article 20 et jusqu’au terme d ... détermination de la durée des congés payés annuels. Art. 22. L’employeur ne peut résilier le contrat de travail du salarié à compter de la date de notification visée à l’article 20 et jusqu’au terme d ...

Lois
Réglementation

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 132 du 2 août 2005 portant nomination et titularisation d'un Chef-Appariteur au Conseil National

. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à ... . Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7854 du 4 avril 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.601 du 25 mars 2008 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de Première Instance

un Juge d'Instruction ; Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Bruno NEDELEC, Juge au Tribunal de Première Instance, en charge de l ... un Juge d'Instruction ; Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Bruno NEDELEC, Juge au Tribunal de Première Instance, en charge de l ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7928 du 4 septembre 2009

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

, sous la prévention d’infraction à la protection des œuvres littéraires et artistiques. Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 21, 22, 23, 24 et 25 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la ... , sous la prévention d’infraction à la protection des œuvres littéraires et artistiques. Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 21, 22, 23, 24 et 25 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la ...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°7424 du 7 janvier 2000

LOCAUX VACANTS

de la vacance des appartements suivants : - 18, rue des Roses - 2ème étage face, composé de 2 pièces, cuisine, bains, w.c. Le loyer mensuel est de 2.899,32 F. - 24, rue de Millo - rez ... de la vacance des appartements suivants : - 18, rue des Roses - 2ème étage face, composé de 2 pièces, cuisine, bains, w.c. Le loyer mensuel est de 2.899,32 F. - 24, rue de Millo - rez ...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°7572 du 8 novembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.424 du 8 juillet 2002 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.

. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à ... . Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7574 du 22 novembre 2002

Dissolution Anticipée - SETEX (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 12 novembre 2002. 3) L'expédition de l'acte précité, du 12 novembre 2002 a été déposée au Greffe des ... avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 12 novembre 2002. 3) L'expédition de l'acte précité, du 12 novembre 2002 a été déposée au Greffe des ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7551 du 14 juin 2002

Dissolution Anticipée - "S.C.S. FAZI & Cie" Société en Commandite Simple Siège de la liquidation : c/o M. Paolo FAZI 42, boulevard d'Italie - Monaco

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 22 mai 2002, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 22 mai 2002, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité ...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-547 du 31 octobre 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

MONDOLONI à exploiter une officine de pharmacie ; Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ; Vu la délibération ... MONDOLONI à exploiter une officine de pharmacie ; Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ; Vu la délibération ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-548 du 31 octobre 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant

MONDOLONI à exploiter une officine de pharmacie ; Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ; Vu la délibération ... MONDOLONI à exploiter une officine de pharmacie ; Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ; Vu la délibération ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7657 du 25 juin 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-311 du 17 juin 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

exploiter une officine ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ; Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... exploiter une officine ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ; Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7631 du 26 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-607 du 21 novembre 2003 portant nomination d'un Chef de section stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor.

CROVETTO est nommé Chef de section stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ... CROVETTO est nommé Chef de section stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ...

Arrêtés Ministériels
Nominations fonctionnaires

Journal n°7639 du 20 février 2004

Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple "S.C.S. PHILIPPE NUNES DE CUNHA & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la "S.C.S. Philippe NUNES DE CUNHA & Cie", ayant son siège 1, avenue de la Costa, à Monte-Carlo du 22 janvier 2004, dont le ... Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la "S.C.S. Philippe NUNES DE CUNHA & Cie", ayant son siège 1, avenue de la Costa, à Monte-Carlo du 22 janvier 2004, dont le ...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7587 du 21 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-130 du 12 février 2003 relatif au symbole pouvant être utilisé sur les récipients et les emballages de certains produits cosmétiques.

'étiquetage des produits cosmétiques ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ; Arrêtons : Article Premier. Le symbole pouvant être utilisé dans les conditions ... 'étiquetage des produits cosmétiques ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ; Arrêtons : Article Premier. Le symbole pouvant être utilisé dans les conditions ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 467 du 23 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Centre d'Informations Administratives

grade correspondant, à compter du 3 mars 2006. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ... grade correspondant, à compter du 3 mars 2006. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires