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Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.204 du 23 janvier 2002 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York le 25 mai 2000
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.210 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un Attaché principal à la Direction des Relations Extérieures.
des Relations Extérieures ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Monique ... Direction des Relations Extérieures ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.205 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.207 du 23 janvier 2002 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Poste
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Denis FAUTRIER, Chef de section à l ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Denis FAUTRIER, Chef de section ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.208 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
'Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Laurence CODA, Administrateur ... 'Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Laurence CODA ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.206 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Joseph-Alain SAUZIER est nommé, jusqu'au 31 décembre ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Joseph-Alain SAUZIER est nommé ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.218 du 1er février 2002 portant naturalisations monégasques.
, née le 19 mai 1957 à Boinville en Mantois (Yvelines), sont naturalisés monégasques.
Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans ... -Claude BELLAND, son épouse, née le 19 mai 1957 à Boinville en Mantois (Yvelines), sont naturalisés monégasques.
Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.457 du 13 mai 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.422 du 10 avril 2019 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint de l'Expansion Économique.
Directeur de l'Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Thomas ... Directeur de l'Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Thomas ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.291 du 5 mars 2002 portant naturalisations monégasques.
Ordonnons :
Le Sieur Joram ROZEWICZ, né le 19 mars 1959 à Naharyia (Israël), et la Dame Roberta, Paule VIGLIANI, son épouse, née le 22 septembre 1962 à Monaco, sont naturalisés monégasques.
Ils seront tenus ... Couronne entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Joram ROZEWICZ, né le 19 mars 1959 à Naharyia (Israël), et la Dame Roberta, Paule VIGLIANI, son épouse, née le 22 septembre 1962 à Monaco, sont ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.519 du 17 juin 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Conseiller pour le numérique auprès du Ministre d'État.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.444 du 26 avril 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.500 du 4 juin 2019 désignant un Commissaire du Gouvernement suppléant près Radio Monte-Carlo.
° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires du Gouvernement et des Commissaires du Gouvernement suppléants ;
Vu la délibération ... ° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires du Gouvernement et des Commissaires du Gouvernement suppléants ;
Vu la délibération ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.494 du 4 juin 2019 portant nomination du Chef du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.504 du 5 juin 2019 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique.
Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre ... Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre ...