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Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-547 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ... publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 5 janvier 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.619 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yoan Despues, Agent de police Stagiaire, est nommé en qualité d'Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade ... 22 ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yoan Despues, Agent de police Stagiaire, est nommé en qualité d'Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade ... Ordonnance Souveraine n° 7.619 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8447
du 16 août 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-115 d'un poste de Femme de Service à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Service à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Service à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III ... Avis de vacance d'emploi n° 2019-115 d'un poste de Femme de Service à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations. ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-296 du 6 mai 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de l ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-649 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur.
du Cours Saint-Maur annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2016-488 du 2 août 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... 22 ... Cours Saint-Maur annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2016-488 du 2 août 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-790 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... 22 ... entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-768 du 11 novembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.084 du 10 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.084 du 10 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-756 du 4 novembre 2020 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2019-578 et n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Arrêté Ministériel n° 2020-756 du 4 novembre 2020 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2019-578 et n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-817 du 3 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
-116 du 7 février 2019 et n° 2020-280 du 9 avril 2020, susvisés, visant M. Ayoub Aarif, sont prolongées jusqu'au 11 juin 2021.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... 22 ... 7 février 2019 et n° 2020-280 du 9 avril 2020, susvisés, visant M. Ayoub Aarif, sont prolongées jusqu'au 11 juin 2021.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-817 du 3 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.454 du 8 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Benoît Colling, Agent de Police à la Direction de la ... 22 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Benoît Colling, Agent de Police à la Direction de la ... Ordonnance Souveraine n° 8.454 du 8 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-103 du 24 février 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 9 mars 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... 22 ... position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 9 mars 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil de Régence.
Par Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé les membres du Conseil de Régence :
- M. Laurent Anselmi ;
- M. Emmanuel Falco ;
- Mme Marie ... 22 ...
Par Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé les membres du Conseil de Régence :
- M. Laurent Anselmi ;
- M. Emmanuel Falco ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 14, rue des Géraniums, 4ème étage, d'une superficie de 56,09 m² et 1,23 m² de balcon.
Loyer mensuel : 2.100 € + 80 € de charges.
Personne à contacter pour ... 22 ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 14, rue des Géraniums, 4ème étage, d'une superficie de 56,09 m² et 1,23 m² de balcon.
Loyer mensuel : 2.100 € + 80 € de charges.
Personne à contacter pour les ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2021-761 du 29 novembre 2021 portant nomination d'une Élève fonctionnaire stagiaire.
, à compter du 3 janvier 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... 22 ... Élèves fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Cécilia Giovannini est nommée en qualité d'Élève fonctionnaire stagiaire, à ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Municipal n° 2022-27 du 4 janvier 2022 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑3918 du 15 octobre 2021 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021-3918 du 15 octobre 2021 ... 22 ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-3918 du 15 octobre 2021 fixant le ...