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Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-105 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques
’ordonnance souveraine n° 3.684 du 24 février 2012 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, modifié ... ’ordonnance souveraine n° 3.684 du 24 février 2012 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, modifié ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
"LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
exception, financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3 ... exception, financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3 ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
SAM DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
Création et exploitation de sites internet destinés à la promotion de produits et services à l’exception de toutes activités et produits réglementés ou ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
Création et exploitation de sites internet destinés à la promotion de produits et services à l’exception de toutes activités et produits réglementés ou ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale
, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.
Le respect dû à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort.
Article 3
Le médecin doit, en toutes ... , exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.
Le respect dû à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort.
Article 3
Le médecin doit, en toutes ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
S.A.M. "MONACREDIT"
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 d'euros
Siège social : 1, avenue des Citronniers c/o Crédit Lyonnais - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
(en milliers de francs)
ACTIF
1999
2000
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
14
58
Créances sur les établissements de crédit à vue
5 854
2 941
Créances ...
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
(en milliers de francs)
ACTIF
1999
2000
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
14
58
Créances sur les établissements de crédit à vue
5 854
2 941
Créances ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
«TRAFALGAR ASSET MANAGERS (MONACO) SAM» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «TRAFALGAR ASSET MANAGERS (MONACO) SAM ... généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «TRAFALGAR ASSET MANAGERS (MONACO) SAM ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
«HSBC Gestion (Monaco) SA»
(Société Anonyme Monégasque)
et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est “HSBC Gestion (Monaco) SA”.
Art. 4.
Siège social
Le siège de la ... et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est “HSBC Gestion (Monaco) SA”.
Art. 4.
Siège social
Le siège de la ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
«EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est “EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)”.
Art. 4.
Siège social
Le siège de la ... immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est “EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)”.
Art. 4.
Siège social
Le siège de la ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-622 du 5 novembre 2014 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
étrangères ;
Vu l’avis émis par la Commission des Bourses d’Etudes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ;
Arrêtons :
I- DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
A- LES BOURSES ... étrangères ;
Vu l’avis émis par la Commission des Bourses d’Etudes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ;
Arrêtons :
I- DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
A- LES BOURSES ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
"FASHION FACTORY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
"La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'Etranger :
L'importation, l'exportation, l'achat, la vente aux professionnels, la ... siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
"La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'Etranger :
L'importation, l'exportation, l'achat, la vente aux professionnels, la ...
Journal n°7430
du 18 février 2000
LOCAL VACANT
de la vacance de l'appartement suivant :
- 16, avenue Crovetto - 2ème et 3ème face, composé de 2 pièces, cuisine, salle d'eau, W-C.
Le loyer mensuel est de 2.413,30 F.
Le délai d ... de la vacance de l'appartement suivant :
- 16, avenue Crovetto - 2ème et 3ème face, composé de 2 pièces, cuisine, salle d'eau, W-C.
Le loyer mensuel est de 2.413,30 F.
Le délai d ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-25 du 3 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets médicaux à compter du 1er avril 2000.
8 306
12 c. Technicien niveau bac + 3 justifiant d'une formation spécifique en technique d'anatomocyto-pahtologie
175
9 084
12 d. Technicien responsable de service
175
9 084 ...
8 306
12 c. Technicien niveau bac + 3 justifiant d'une formation spécifique en technique d'anatomocyto-pahtologie
175
9 084
12 d. Technicien responsable de service
175
9 084 ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Délibération n° 2014-185 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat, présenté par le Ministre d’état
.
Conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, susvisée, le responsable de traitement souhaitant modifier une des fonctionnalités du traitement, les modalités d’information des personnes concernées, et préciser ... .
Conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, susvisée, le responsable de traitement souhaitant modifier une des fonctionnalités du traitement, les modalités d’information des personnes concernées, et préciser ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-305 du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
) Abu Dergham ; l) Abu Human al-Athari]. Date de naissance : 3.9.1984. Lieu de naissance : Al Muharraq, Bahreïn. Nationalité : bahreïnienne. (nationalité retirée en janvier 2015). Passeport n° : a ... ) Abu Dergham ; l) Abu Human al-Athari]. Date de naissance : 3.9.1984. Lieu de naissance : Al Muharraq, Bahreïn. Nationalité : bahreïnienne. (nationalité retirée en janvier 2015). Passeport n° : a ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. Jean-Louis CAMPORA, domicilié 35, boulevard du Larvotto, à Monte-Carlo, le droit au bail portant sur des locaux sis dans un immeuble 3/5, avenue Princesse Alice, à Monte-Carlo, dénommé " PALAIS SAINT ... . Jean-Louis CAMPORA, domicilié 35, boulevard du Larvotto, à Monte-Carlo, le droit au bail portant sur des locaux sis dans un immeuble 3/5, avenue Princesse Alice, à Monte-Carlo, dénommé " PALAIS SAINT ...