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Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-400 du 11 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIOLANUM PRIVATE S.A.M.".
fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, divisé en 5.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 2 mars 2001 ;
Vu l ... fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, divisé en 5.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 2 mars 2001 ;
Vu l ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-427 du 1er août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING S.A.M." en abrégé "S P F CONSULTING"
.A.M." en abrégé "S P F CONSULTING", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros chacune, reçu ... S.A.M." en abrégé "S P F CONSULTING", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1187 du 18 décembre 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-205 du 11 mars 2020 portant temporairement imposition du huis clos lors des rencontres de football professionnel se déroulant au Stade Louis II.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-713 du 20 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"HYGIENE SANTE BEAUTE S.A.M." en abrégé "H.S.B. S.A.M.".
.S.B. S.A.M." présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 153.000 euros, divisé en 153 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me H. REY ... .S.B. S.A.M." présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 153.000 euros, divisé en 153 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me H. REY ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-664 du 13 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M."
le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 10.000.000 d'euros, divisé en 100.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 8 octobre ... le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 10.000.000 d'euros, divisé en 100.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 8 ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-439 du 30 juillet 2014 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
avril 2011, n° 2012-288 du 15 mai 2012 et n° 2013-498 du 30 septembre 2013 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études ;
Vu l’avis émis par la Commission des Bourses d’Etudes ;
Vu la ... avril 2011, n° 2012-288 du 15 mai 2012 et n° 2013-498 du 30 septembre 2013 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études ;
Vu l’avis émis par la Commission des Bourses d’Etudes ;
Vu la ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-154 du 20 février 2019 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-364 du 28 mai 2015 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008 ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-102 du 28 février 2013 relatif à la carte professionnelle du bâtiment
, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’inspection du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d ... , commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’inspection du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-359 du 27 juillet 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-204 du 11 mars 2020 portant application de mesures temporaires pour les escales des navires au mouillage ou à quai.
'exploitation des ports ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.645 du ... 'exploitation des ports ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.645 du ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif
aux conditions d'attribution des logements domaniaux
candidatures lancé à l'occasion de la mise en location d'immeubles domaniaux, une demande de logement peut être présentée par toute personne de nationalité monégasque au moyen d'un formulaire à restituer, dûment ... candidatures lancé à l'occasion de la mise en location d'immeubles domaniaux, une demande de logement peut être présentée par toute personne de nationalité monégasque au moyen d'un formulaire à restituer, dûment ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-53 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...