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Journal n°8105
du 25 janvier 2013
FERRANDES & CO
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de
«FERRANDES & CO».
Art. 3.
Siège
Le siège de la Société est fixé à Monaco.
Il pourra ... au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de
«FERRANDES & CO».
Art. 3.
Siège
Le siège de la Société est fixé à Monaco.
Il pourra ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Appel à candidature pour l'exploitation de locaux commerciaux situés 7, avenue Saint-Charles à Monaco - Local à usage de commerce - Superficie approximative de 585,5 m².
complet de candidature auprès du service du Domaine Communal dont les bureaux du Domaine Communal Halles et Marché situés 3, rue Philibert Florence sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.
Le ... complet de candidature auprès du service du Domaine Communal dont les bureaux du Domaine Communal Halles et Marché situés 3, rue Philibert Florence sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.
Le ... Appel à candidature ... Appel à candidature pour l'exploitation de locaux commerciaux situés 7, avenue Saint-Charles à Monaco - Local à usage de commerce - Superficie approximative de 585,5 m². ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
'Athlétisme.
ART. 2.
La sanction prononcée par la présente décision prend effet à compter du 26 octobre 2005.
ART. 3.
La présente décision sera publiée par extraits au " Journal de Monaco ".
ART. 4 ... 'Athlétisme.
ART. 2.
La sanction prononcée par la présente décision prend effet à compter du 26 octobre 2005.
ART. 3.
La présente décision sera publiée par extraits au " Journal de Monaco ".
ART. 4 ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
à ces derniers, énumérés dans l’annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour ... à ces derniers, énumérés dans l’annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, et afin de prendre des mesures à l’encontre du Président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie, les établissements de crédit ... gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, et afin de prendre des mesures à l’encontre du Président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie, les établissements de crédit ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 208 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
7872_9.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-473 du 19 août 2008 portant suspension temporaire d’une autorisation d’exercer la pharmacie
1999 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ;
Vu la proposition de sanction formulée par la décision de la Chambre de Discipline de l’Ordre des Pharmaciens en ... 1999 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ;
Vu la proposition de sanction formulée par la décision de la Chambre de Discipline de l’Ordre des Pharmaciens en ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-56 du 5 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-27 du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, et afin de prendre des mesures à l’encontre de l’ancien président tunisien Ben Ali et de son entourage, les établissements de crédit et autres ... gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, et afin de prendre des mesures à l’encontre de l’ancien président tunisien Ben Ali et de son entourage, les établissements de crédit et autres ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-445 du 1er août 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
’au 10 février 2015.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... ’au 10 février 2015.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
8018_3.pdf ... des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, et afin de prendre des mesures à l’encontre des personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile syrienne, ainsi ... 3 ... des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, et afin de prendre des mesures à l’encontre des personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile syrienne, ainsi ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-804 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Mohamed Kassoum, alias : a) Mohamed Kassoumeh, b) Mohamed Youssef Kassoum, c) Mohamed Youssef Kassoumeh, né le 28 octobre 1971 à Damas en Syrie, et la société Electronic System Group, sont renouvelées jusqu ... Kassoum, alias : a) Mohamed Kassoumeh, b) Mohamed Youssef Kassoum, c) Mohamed Youssef Kassoumeh, né le 28 octobre 1971 à Damas en Syrie, et la société Electronic System Group, sont renouvelées jusqu'au 15 ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-803 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du ... dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du ...