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Journal n°7654
du 4 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-289 du 26 mai 2004 relatif à la délivrance d'un document de circulation aux étrangers âgés de moins de seize ans domiciliés à Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;
Vu la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;
Vu la ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-422 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES".
", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 153.000 euros, divisé en 1.000 actions de 153 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 28 ... ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 153.000 euros, divisé en 1.000 actions de 153 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 28 ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-424 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "NIGEL BURGESS S.A.M.".
fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.600.000 euros, divisé en 16.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 2 juin 2003 ;
Vu l ... fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.600.000 euros, divisé en 16.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 2 juin 2003 ;
Vu l ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-36 du 30 janvier 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en abrégé "I.Y.B. S.A.M.".
abrégé "I.Y.B. S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me ... abrégé "I.Y.B. S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-46 du 5 février 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SERVICES ELECTRONIQUES ET SONS S.A.M." en abrégé "S.E.S. S.A.M.".
abrégé "S.E.S. S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 152.000 euros, divisé en 1.000 actions de 152 euros chacune, reçu par Me ... abrégé "S.E.S. S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 152.000 euros, divisé en 1.000 actions de 152 euros chacune, reçu par Me ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-491 du 21 octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M. ".
juillet et 6 août 2004 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895 ... juillet et 6 août 2004 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-187 du 22 avril 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco Méditerranée Motors S.A.M.".
février et 16 mars 2004 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ... février et 16 mars 2004 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-425 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "GROUPE ROLD S.A.".
2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n ... 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-553 du 3 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE À LA MAITRISE D'OUVRAGE", en abrégé "SOGEAMO"
chacune, reçus par Me P.L. AUREGLIA, notaire, les 21 juillet et 15 septembre 2006 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 ... chacune, reçus par Me P.L. AUREGLIA, notaire, les 21 juillet et 15 septembre 2006 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-276 du 31 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CARAX MONACO S.A.M. "
2006 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce ... 2006 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-98 du 10 février 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INVERLOCK TRADING S.A.M. ".
janvier 2005 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l ... janvier 2005 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-54 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-869 du 18 décembre 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2017.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1.430 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1.430 du ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-106 du 5 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M" en abrégé "A.I.M.".
"A.I.M." présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros divisé en 450 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me H. REY ... abrégé "A.I.M." présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros divisé en 450 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me H. REY ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-277 du 18 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S.A.M.".
.A.M." présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de francs, divisé en 1.000 actions de 1.000 F chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 6 ... .A.M." présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de francs, divisé en 1.000 actions de 1.000 F chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 6 ...