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Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-3 du 5 janvier 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Elsa Diffusion» S.A.M., au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Elsa Diffusion» S.A.M., présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Elsa Diffusion» S.A.M., présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-4 du 5 janvier 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Trafalgar Asset Managers (Monaco) SAM», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Trafalgar Asset Managers (Monaco) SAM», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Trafalgar Asset Managers (Monaco) SAM», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-5 du 5 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Adecco Monaco S.A.M.», au capital de 152.500 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Adecco Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Adecco Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-6 du 5 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Forte Pharma S.A.M.», au capital de 521.850 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Forte Pharma S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Forte Pharma S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-7 du 5 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Christian Dior Fourrure M.C.», au capital de 164.700 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Christian Dior Fourrure M.C.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Christian Dior Fourrure M.C.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-8 du 5 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Radar», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Radar» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ver...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Radar» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ver...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-10 du 5 janvier 2009 portant autorisation d’exercer l’art vétérinaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu la requête formulée par Mlle le Docteur Aurore Marsan ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’ordonnance n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu la requête formulée par Mlle le Docteur Aurore Marsan ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-11 du 5 janvier 2009 abrogeant partiellement les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-781 du 20 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Splendid Garage S.A.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Splendid Garage S.A.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Splendid Garage S.A.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-768 du 13 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Climatis S.A.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Climatis S.A.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Climatis S.A.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-783 du 21 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Fédération Mondiale du Cirque»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’avis du Conseil d’Etat ;
Vu les...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’avis du Conseil d’Etat ;
Vu les...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-769 du 13 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dotta Immobilier S.A.M», au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Dotta Immobilier S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Dotta Immobilier S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-784 du 24 novembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-770 du 13 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Check-In S.A.M.», au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Check-In S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Check-In S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-785 du 24 novembre 2008 complétant l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14