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Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2142 du 30 juillet 2009 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementéés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques
payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2361 du 24 septembre 2007, fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnement réglementés par des ... payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2361 du 24 septembre 2007, fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnement réglementés par des ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-173 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire
tous les cinq ans.
Art. 13.
Les déclarations visées aux articles 11 et 12 ci-dessus sont effectuées sur des formulaires à retirer auprès de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, établis ... tous les cinq ans.
Art. 13.
Les déclarations visées aux articles 11 et 12 ci-dessus sont effectuées sur des formulaires à retirer auprès de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, établis ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Circulaire n° 2012-18 du 26 novembre 2012 relatif aux mardis 25 décembre 2012 (jour de Noël) et 1er janvier 2013 (jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les mardis 25 décembre 2012 et 1er janvier 2013 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les mardis 25 décembre 2012 et 1er janvier 2013 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»
(anonymes),
- d’estimer les achats d’énergies.
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des ... (anonymes),
- d’estimer les achats d’énergies.
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-577 du 4 octobre 2012 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l’appui des déclarations et demandes d’autorisation d’exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d’autorisation de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions
demande d’autorisation d’exercice conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, doivent déposer auprès de la Direction de l ... demande d’autorisation d’exercice conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, doivent déposer auprès de la Direction de l ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-895 du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-148 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle, modifié.
'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
Une entreprise ne peut bénéficier de la prime industrielle quand les locaux loués par celle-ci sont détenus directement ou indirectement par un ou plusieurs de ses ... l'aide aux entreprises.
Une entreprise ne peut bénéficier de la prime industrielle quand les locaux loués par celle-ci sont détenus directement ou indirectement par un ou plusieurs de ses associés ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.706 du 2 juillet 2008 portant application de la loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier des organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention de l'Etat
'exception :
1) des contributions volontaires ou obligatoires aux organisations internationales ;
2) des aides et dons alloués aux organisations non gouvernementales étrangères au titre de la coopération ... 'exception :
1) des contributions volontaires ou obligatoires aux organisations internationales ;
2) des aides et dons alloués aux organisations non gouvernementales étrangères au titre de la coopération ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 208 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Rappel des obligations déclaratives.
mars 1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la Direction Des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clôture de leur ... mars 1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la Direction Des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clôture de leur ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.628 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
, dite des « Plages du Larvotto », est délimitée par la limite d’emprise de voie Nord-Ouest du boulevard du Larvotto, comprenant également les liaisons piétonnes publiques (escaliers) situées au droit du ... , dite des « Plages du Larvotto », est délimitée par la limite d’emprise de voie Nord-Ouest du boulevard du Larvotto, comprenant également les liaisons piétonnes publiques (escaliers) situées au droit du ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3331 du 14 octobre 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 39ème Cross du Larvotto
entre son accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (Restaurant « Rose des Vents ») et son numéro 20.
Art. 4.
Le dimanche 8 novembre 2015, la circulation des véhicules est interdite sur la ... entre son accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (Restaurant « Rose des Vents ») et son numéro 20.
Art. 4.
Le dimanche 8 novembre 2015, la circulation des véhicules est interdite sur la ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-441 du 28 juillet 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
septembre 2011 de 8 heures à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- dans le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les week-ends et les jours fériés.
Art. 3 ... septembre 2011 de 8 heures à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- dans le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les week-ends et les jours fériés.
Art. 3 ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-620 du 9 décembre 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
2010 au mercredi 22 décembre 2010, de 7 heures 30 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- dans le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les samedi 18 décembre ... 2010 au mercredi 22 décembre 2010, de 7 heures 30 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- dans le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les samedi 18 décembre ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme
la preuve de l'âge de l'intéressé peut être exigée par la personne chargée de vendre des produits du tabac.
ART. 5.
La vente de confiseries et de jouets destinés aux enfants, ayant l ... la preuve de l'âge de l'intéressé peut être exigée par la personne chargée de vendre des produits du tabac.
ART. 5.
La vente de confiseries et de jouets destinés aux enfants, ayant l ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
’un état alcoolique, refus de se soumettre aux épreuves déterminatives destinées à établir le taux d’alcoolémie, outrage à Agent de la Force Publique et non présentation de permis de conduire
M. P. G. Un ... ’un état alcoolique, refus de se soumettre aux épreuves déterminatives destinées à établir le taux d’alcoolémie, outrage à Agent de la Force Publique et non présentation de permis de conduire
M. P. G. Un ...