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Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.051 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-540 du 1er septembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gideon S.A.M. », au capital de 150.000 €.
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Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-563 du 14 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-623 du 21 décembre 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
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Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-26 du 23 septembre 2016 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de président et président suppléant de la commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
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Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-168 d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat (Secteur Aides au Logement).
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Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3776 du 26 octobre 2016 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
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Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-190 d'un Surveillant de Gestion au Stade Louis II.
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Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3533 du 6 octobre 2016 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
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Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.089 du 7 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division, en charge des fonctions de Secrétaire Général, à la Commission Supérieure des Comptes.
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Journal n°8301
du 28 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
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Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.165 du 25 novembre 2016 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique.
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Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
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Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-745 du 14 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Investissement Aeroportuaire », en abrégé « S.M.I.A. », au capital de 150.000 €.
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Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.206 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
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Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.215 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
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