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Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.296 du 10 janvier 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Travail à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard ... Travail à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.896 du 5 juin 2001 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie
classe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la ... 2ème classe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.918 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 19 septembre 1998 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 19 septembre 1998 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.293 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
Mission au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre ... Mission au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.323 du 22 janvier 2019 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.942 du 19 septembre 2012 admettant, sur sa demande, un ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.942 du 19 septembre 2012 admettant, sur sa demande, un ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.321 du 22 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
conditions visées à l'article précédent est fixé à :
Pour les particuliers :
Découverts : 17,53 %
Prêts personnels : 3,88 %
Prêts immobiliers : 2,19 %
Pour les entreprises et entrepreneurs individuels ... conditions visées à l'article précédent est fixé à :
Pour les particuliers :
Découverts : 17,53 %
Prêts personnels : 3,88 %
Prêts immobiliers : 2,19 %
Pour les entreprises et entrepreneurs individuels ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.995 du 7 août 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.220 du 19 juillet 1991 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les ... , modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.220 du 19 juillet 1991 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.014 du 29 août 2001 portant naturalisations monégasques
entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Patrick GARACCIO, né le 26 avril 1956 à Nice (Alpes-Maritimes), et la Dame Dominique, Fernande, Roberte TRUCCHI, son épouse, née le 19 décembre 1960 à ... 19 décembre 1960 à Monaco, sont naturalisés monégasques.
Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.054 du 26 septembre 2001 portant naturalisation monégasque.
, Jean, Vincent VALENTINI, né le 19 juin 1961 à Menton, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les ... Ordonnons :
Le Sieur Franky, Jean, Vincent VALENTINI, né le 19 juin 1961 à Menton, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.063 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de l'Australie, signée à Paris le 13 septembre 1999
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.297 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint de l'Aménagement Urbain.
'Adjoint au Directeur de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Directeur de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.381 du 1er mars 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.304 du 18 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.409 du 22 mars 2019 portant nomination d'un Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace.
° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la ... ° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.453 du 8 mai 2019 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.849 du 19 mai 2016 portant nomination du Procureur Général adjoint ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons ... 'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.849 du 19 mai 2016 portant nomination du Procureur Général adjoint ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons ...