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Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-444 du 20 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-202 du 13 mars 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité de la Société des Bains de Mers".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-74 du 24 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROLIN MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROLIN MONACO" présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROLIN MONACO" présentée par les ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-297 du 1er juillet 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOEGEL JET".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOEGEL JET" présentée par les fondateurs ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOEGEL JET" présentée par les fondateurs ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-137 du 12 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOLA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOLA" présentée par les fondateurs ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOLA" présentée par les fondateurs ;
Vu ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-169 du 1er avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT" présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT" présentée par les ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-95 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" présentée par ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-193 du 22 avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE SAINT JEAN".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE SAINT JEAN" présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE SAINT JEAN" présentée par les ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-226 du 17 mai 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VITAL ENTERTAINMENT GROUP".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VITAL ENTERTAINMENT GROUP", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VITAL ENTERTAINMENT GROUP", présentée par ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-17 du 14 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPlOITATION DU FORUM GRIMALDI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DU FORUM GRIMALDI ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DU FORUM GRIMALDI ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-54 du 26 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FINANCE CONCEPT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FINANCE CONCEPT", présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FINANCE CONCEPT", présentée par les ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-481 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SAT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SAT", présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SAT", présentée par les ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-480 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TREND COMMUNICATIONS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TREND COMMUNICATIONS", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TREND COMMUNICATIONS", présentée par les ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-482 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHAUMET MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHAUMET MONTE-CARLO", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHAUMET MONTE-CARLO", présentée par les ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-494 du 8 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FININFO MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FININFO MONACO", présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FININFO MONACO", présentée par les ...