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Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 26 octobre 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... 22 ... société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 26 octobre 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... Arrêté Ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.912 du 25 juin 2001 admettant, sur sa demande, un Militaire en qualité de Militaire de carrière
Gouvernement en date du 16 mai 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Philippe BRILLOUET, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est admis ... 22 ... de Gouvernement en date du 16 mai 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Philippe BRILLOUET, appartenant à la Compagnie des Sapeurs ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-361 du 2 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
professeur des écoles dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix ... 22 ... 'une expérience professionnelle en qualité de professeur des écoles dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.974 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service d'Orthopédie 2).
sein du Service d'Orthopédie 2 du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 6 septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... 22 ... Chef de Service Adjoint au sein du Service d'Orthopédie 2 du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 6 septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-66 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola Maritime Monaco », au capital de 150.000 euros.
social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... 22 ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-518 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SHIPPING MANAGEMENT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SHIPPING MANAGEMENT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par ... 22 ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un septembre deux mille ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-520 du 21 septembre 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
:
Article Premier
Le Docteur Tristan LASCAR, Chef de Service Adjoint au sein du Service d'Orthopédie 1, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 2.
Le ... 22 ... du 12 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le Docteur Tristan LASCAR, Chef de Service Adjoint au sein du Service d'Orthopédie 1, est autorisé à exercer son art à titre libéral au ... Arrêté Ministériel n° 2001-520 du 21 septembre 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-552 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNINFO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNINFO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNINFO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous.
.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ... 22 ... 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l ... Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous. ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-125 du 7 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé ... 22 ... .
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-16 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET GERANCES S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET GERANCES S.A.M." agissant en ... 22 ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois janvier deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2002-16 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET GERANCES S.A.M." ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.402 du 15 mars 2019 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'instruction.
renouvelé dans ses fonctions de Juge d'instruction pour une durée de trois ans, à compter du 21 mars 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont ... 22 ... renouvelé dans ses fonctions de Juge d'instruction pour une durée de trois ans, à compter du 21 mars 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-399 du 9 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Internationale de Presse et de Publicite », au capital de 12.679.530 euros.
1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 22 ... 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2019-399 du 9 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Internationale de Presse et de Publicite », au capital de 12 ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.256 du 15 février 2002 supprimant le cours légal des pièces et billets libellés en francs
la mise en circulation d'une pièce de deux francs ;
- l'ordonnance souveraine n° 2.188 du 9 février 1960 autorisant la mise en circulation d'une pièce de un franc ;
- l'ordonnance souveraine n° 3 ... 22 ... ;
ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-74 du 28 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements d'enseignement (catégorie D - indices majorés extrêmes : 213/296).
Art. 2.
Les candidates à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... 22 ... .
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...