Rechercher un journal, un article
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-112 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «·Gestion du fonds documentaire de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.629 du 28 avril 2008 portant renouvellement dans les fonctions de Juge d'Instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-211 du 25 avril 2008 reportant des crédits de paiement 2007 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public 2007 / 2008 / 2009 qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2007
.
En application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiements 2007 inscrits aux articles figurant au programme ... .
En application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiements 2007 inscrits aux articles figurant au programme ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.128 du 24 mars 2009 autorisant un changement de nom
-Agliardi ;
Vu l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 9 mars 2009 ;
Sur le rapport de Notre Directeur ... -Agliardi ;
Vu l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 9 mars 2009 ;
Sur le rapport de Notre Directeur ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-147 du 7 mars 2008 portant suspension temporaire d'une autorisation d'exercer la pharmacie
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-240 du 3 mai 2010 reportant des crédits de paiement 2009 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2009
application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiements 2009 inscrits aux articles figurant au programme triennal d ... application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiements 2009 inscrits aux articles figurant au programme triennal d ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 4 février 2010 autorisant un changement de nom
Giacobbi-Aureglia ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 18 janvier 2010 ;
Sur le ... Giacobbi-Aureglia ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 18 janvier 2010 ;
Sur le ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
AVIS - SOCIETE anonyme MONEGASQUE
des thermes marins monte-carlo en abrégé «S.T.M.»
au capital de 2.000.000 euros
Siège social : 2, avenue Monte-Carlo - Monte-Carlo
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue, le 9 septembre 2011, à 16 h 30, a constaté que les dispositions de l’article 20 des statuts étaient réunies et décidé que la S ... L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue, le 9 septembre 2011, à 16 h 30, a constaté que les dispositions de l’article 20 des statuts étaient réunies et décidé que la S ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-686 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-245 du 30 avril 2014 reportant des crédits de paiement 2013 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2013
application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiement 2013 inscrits aux articles figurant au programme triennal d ... application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiement 2013 inscrits aux articles figurant au programme triennal d ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.834 du 16 mai 2014 autorisant un changement de nom
compte de la mineure Margaux, Eugénie, Steffy CHIER en vue d’être autorisée à adjoindre à son nom patronymique celui de SANTINI ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de ... compte de la mineure Margaux, Eugénie, Steffy CHIER en vue d’être autorisée à adjoindre à son nom patronymique celui de SANTINI ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Délibération n° 2014-51 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES » de la Direction de l’Environnement, présenté par le Ministre d’Etat
exécutoire en Principauté de Monaco ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ... exécutoire en Principauté de Monaco ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-633 du 15 décembre 2009 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «Mister Brian»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire et notamment son article 36;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire et notamment son article 36;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-06 du 5 septembre 2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée Etude ELAN-FIT : Essai multicentrique de phase II évaluant l’association Carboplatine, 5 Fluorouracile et Cetuximab dans les carcinomes épidermoïdes récidivants ou métastatiques de la tête et du cou chez les sujets âgés de 70 ans ou plus, classés « fit » (sans fragilité) par évaluation gériatrique »
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.055 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. Eric Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de Chauvet-Medecin ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. Eric Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de Chauvet-Medecin ;
Vu l ...