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Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.145 du 8 juin 2007 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
:
Mlle Muriel SIRI, Administrateur Principal au Contrôle Général des Dépenses, est nommée en cette même qualité à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er juin 2007 ... :
Mlle Muriel SIRI, Administrateur Principal au Contrôle Général des Dépenses, est nommée en cette même qualité à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er juin 2007 ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
celle qui s'impose aux fonctionnaires de l'État en vertu des articles 11 et 12 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ;
3. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'Agence Monégasque de Sécurité ... portée que celle qui s'impose aux fonctionnaires de l'État en vertu des articles 11 et 12 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ;
3\. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'Agence Monégasque ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019 ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 459 du 7 mars 2006 portant nomination d'un
Administrateur à la Direction de la Fonction Publique
et des Ressources Humaines
Fonctionnaire, est nommé en qualité d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2006.
Notre Secrétaire d ... Fonctionnaire, est nommé en qualité d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2006.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.460 du 21 avril 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nicole CELLARIO est nommée dans l'emploi de Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans le grade ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nicole CELLARIO est nommée dans l'emploi de Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Délibération n° 2023-151 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dossier médical du patient informatisé » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2021-207 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2021-207 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis ... Délibération n° 2023-151 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°1741
du 15 décembre 1891
devront être accompagnés d'un titre de mouvement délivré par un agent des douanes et indiquant leur degré alcoolique. Toutefois cette disposition ne s'appliquera pas aux vins expédiés dans la zone de ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.241 du 1er mars 2004 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
qualité d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Cette nomination prend effet à compter du 22 janvier 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... qualité d'Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Cette nomination prend effet à compter du 22 janvier 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 28 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation
d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jérémy DESSAIGNE est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, et titularisé ... par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jérémy DESSAIGNE est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, et titularisé ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑392 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2024‑392 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Avis de recrutement n° 2017-193 d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal à la Division Paye-Retraites de la Direction ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal à la Division Paye-Retraites de la Direction du ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2020 - Chef de projet Alliance française 3.0 Afrique Fondation Alliance française.
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Volontaire International ...
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Volontaire International ... Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2020 - Chef de projet Alliance française 3.0 Afrique Fondation Alliance française. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-193 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire, modifié.
'établissement de la zone géographique correspondante au domicile, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports prendra les mesures adéquates, en proposant aux familles concernées une place ... 'établissement de la zone géographique correspondante au domicile, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports prendra les mesures adéquates, en proposant aux familles concernées une place ... Arrêté Ministériel n° 2019-193 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire, modifié. ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-104 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
"MONACO GESTION FCP" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.381 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Développement Économique.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 9.381 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Développement Économique. ...