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Journal n°7768 du 11 août 2006
"SRM ADVISERS (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet : La transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme pour le ... Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet : La transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme pour le ...
Journal n°8387 du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-534 du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
œuvre des sanctions économiques. À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « personnes morales, entités et organismes », la mention n° 74 est remplacée par le texte suivant ... sanctions économiques. À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « personnes morales, entités et organismes », la mention n° 74 est remplacée par le texte suivant : style='margin-left:2 ...
Journal n°8392 du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-692 du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8402 du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-914 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES. À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « personnes morales, entités et organismes », la mention suivante est remplacée comme ... ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES. À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « personnes morales, entités et organismes », la mention suivante est remplacée comme suit : style ...
Journal n°8227 du 29 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-332 du 20 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16·juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
tunisien délivré le 6.3.1999, arrivé à expiration le 5.3.2004). Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Um Hani al-Tujani ; b) non admissible dans l’espace Schengen ; c) les autorités italiennes ... 9 ... tunisien délivré le 6.3.1999, arrivé à expiration le 5.3.2004). Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Um Hani al-Tujani ; b) non admissible dans l’espace Schengen ; c) les autorités italiennes ...
Journal n°7836 du 30 novembre 2007
" CMB ASSETS MANAGEMENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de "CMB ASSETS MANAGEMENT". ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Monaco. La société prend la dénomination de "CMB ASSETS MANAGEMENT". ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7918 du 26 juin 2009
“TAVIRA MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de “TAVIRA MONACO”. ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de “TAVIRA MONACO”. ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7966 du 28 mai 2010
“EXPERIAN MICRO ANALYTICS S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prend la dénomination de “EXPERIAN MICRO ANALYTICS S.A.M.”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... prend la dénomination de “EXPERIAN MICRO ANALYTICS S.A.M.”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8060 du 16 mars 2012
AURELYS MONACO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «AURELYS MONACO». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... ’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «AURELYS MONACO». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°7919 du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanction économiques Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l ... ’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanction économiques Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-455 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2010-277, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les ... dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2010-277, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°8176 du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-292 du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
l’arrêté ministériel n° 2014-175, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ... l’arrêté ministériel n° 2014-175, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ...
Journal n°8354 du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-771 du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8419 du 1 février 2019
ÉTUDE DE MAÎTRE SARAH FILIPPI - AVOCAT-DÉFENSEUR PRES LA COUR D'APPEL DE MONACO - Immeuble « Le Coronado » - 20, avenue de Fontvieille – MONACO - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
octobre 2018, lequel a succédé à Monsieur Gilles MARTINENGO, avec effet au 3 décembre 2018, À L'ENCONTRE DE : La Société Anonyme de droit panaméen dénommée « ARTEMIS WORLD S.A. », au capital de 1 ... octobre 2018, lequel a succédé à Monsieur Gilles MARTINENGO, avec effet au 3 décembre 2018, À L'ENCONTRE DE : La Société Anonyme de droit panaméen dénommée « ARTEMIS WORLD S.A. », au capital de 1 ...
Journal n°7951 du 12 février 2010
Société Anonyme Monégasque dénommée “FIRMUS” au capital de 1.000.000 d'euros Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
termes d’un acte reçu en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 novembre 2009, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. FIRMUS» après avoir décidé de procéder à sa ... termes d’un acte reçu en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 novembre 2009, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. FIRMUS» après avoir décidé de procéder à sa ...

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Version 2018.11.07.14