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Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.664 du 18 novembre 2000 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
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Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.670 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur de Sciences et Techniques Économiques dans les établissements d'enseignement.
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Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-296 du 29 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NAMEBAY".
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Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-297 du 1er juillet 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOEGEL JET".
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Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-840 du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
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Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-8 d'un poste de Chef Comptable au Service d'Actions Sociales.
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Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.746 du 9 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-425 du 1er septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
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Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-444 du 9 septembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE PENTATHLON MODERNE"
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Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-135 du 10 mars 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté
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Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-93 du 24 février 1999 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.
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Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-813 du 15 novembre 2017 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.
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Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-801 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié.
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Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
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Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Circulaire n° 2018-2 du 2 janvier 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2018.
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