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Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-527 du 19 octobre 2006 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Foi Action Rayonnement".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-34 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-60 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel
n° 74-450 du 11octobre 1974 portant agrément des centres de vaccination.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 74-450 du 11 octobre 1974 portant agrément des centres de vaccination ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique da...
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 74-450 du 11 octobre 1974 portant agrément des centres de vaccination ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique da...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-207 du 19 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-463 du 19 septembre 2007 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "STAR CLIPPERS MONACO",
au capital de 300.000 euros
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "STAR CLIPPERSMONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "STAR CLIPPERSMONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-465 du 19 septembre 2007 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "I.M. 2S CONCEPT",
au capital de 465.290 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "I.M. 2S CONCEPT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "I.M. 2S CONCEPT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-466 du 19 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE", au capital de 2.449.260 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-467 du 19 septembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé dé...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé dé...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-265 du 19 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " COMITE MONEGASQUE DU CONSEIL INTERNATIONAL DES MONUMENTS ET DES SITES - ICOMOS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présent...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présent...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-90 du 19 février 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-93 du 19 février 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service d'Archives Centrales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-482 du 4 novembre 1994 portant autorisation et approbation de...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-506 du 19 septembre 2008 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Cambiaso and Partners»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-482 du 4 novembre 1994 portant autorisation et approbation de...
Journal n°4656
du 9 janvier 1947
Arrêté Ministériel du 3 janvier 1947 rapportant l'Arrêté du 19 septembre 1938 qui a autorisé la Société Anonyme "La Foncière Azuréenne"
Journal n°4676
du 29 mai 1947
Arrêté Ministériel du 19 mai 1947 relatif à la modification des statuts de la "Société pour la Construction d'Appareils pour les Sciences et l'Industrie" en abrégé "S.C.A.S.I."
Journal n°4891
du 2 juillet 1951
Arrêté Ministériel n° 51-106 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 19 octobre 1945 ayant autorisé la société anonyme monégasque dénommée : "Etablissements Maguy"
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Version 2018.11.07.14