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Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud
ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet ... ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-180 du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-766 du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
des sanctions économiques.
La mention suivante est supprimée de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel :
« 44) GENERAL ESTABLISHMENT FOR GRAIN TRADING [alias a) GRAIN BOARD OF IRAQ ; b ... des sanctions économiques.
La mention suivante est supprimée de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel :
« 44) GENERAL ESTABLISHMENT FOR GRAIN TRADING [alias a) GRAIN BOARD OF IRAQ ; b ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-549 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2016-549 du 9 ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2016-549 du
9 ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-586 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
économiques.
Les mentions suivantes sont retirées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel :
a) « Iraqi Airways Company [alias a) Iraq Airways Company ; b) Iraqi Airways ; c) Iraq Airways ... mentions suivantes sont retirées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel :
a) « Iraqi Airways Company [alias a) Iraq Airways Company ; b) Iraqi Airways ; c) Iraq Airways ; d) IAC ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté ministériel n° 2016-614 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-44 du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
des sanctions économiques.
Les mentions suivantes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel :
« Medical City Establishment. Adresse : Bagdad, Iraq.
State Company ... des sanctions économiques.
Les mentions suivantes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel :
« Medical City Establishment. Adresse : Bagdad, Iraq.
State Company ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-57 du 2 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
sanctions économiques.
Les personnes et entités suivantes sont retirées de la liste qui figure à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé :
« Naser Bateni
Moallem Insurance Company,
Petropars Operation ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-617 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
des sanctions économiques.
La mention suivante est supprimée de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel :
« 1. Central Bank of Iraq, Rashid Street, Baghdad, Iraq. Informations ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
“BEX PROPERTY MANAGEMENT S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prend la dénomination de “BEX PROPERTY MANAGEMENT S.A.M.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... prend la dénomination de “BEX PROPERTY MANAGEMENT S.A.M.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
«FERRARI LOGISTIQUES S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «FERRARI LOGISTIQUES S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de «FERRARI LOGISTIQUES S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
« The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY
Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
«AUDI CAPITAL GESTION S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «AUDI CAPITAL GESTION S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la Société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de «AUDI CAPITAL GESTION S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la Société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...