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Journal n°7819
du 3 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.760 du 30 juillet 2007 prononçant
la mise à la retraite pour invalidité d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-34 du 4 mai 1999 port...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-34 du 4 mai 1999 port...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.819 du 30 juillet 2007 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.873 du 26 juillet 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglement...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglement...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.084 du 16 août 2007 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Ad...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Ad...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.146 du 27 août 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la "11ème Monaco kart cup 2007".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglem...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglem...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.929 du 21 août 2007 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoi...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoi...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.425 du 23 juillet 2008 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995, fixant la compos...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995, fixant la compos...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.398 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 de l’Affichage et Publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-266 du 28 février 2007 portant fixation des tarifs 2007 de l’Affichage et de la Publicité gérés par la Commune ;
Vu...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-266 du 28 février 2007 portant fixation des tarifs 2007 de l’Affichage et de la Publicité gérés par la Commune ;
Vu...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.399 du 1er août 2008 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Vu l’arr...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Vu l’arr...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.400 du 1er août 2008 portant fixation des droits d’introduction des viandes pour l’année 2009
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2.357 du 24 septembre 2007 portant fixation...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2.357 du 24 septembre 2007 portant fixation...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.401 du 1er août 2008 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2009
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.402 du 1er août 2008 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu les articles 68, 69 et 89 de l’ordonnance souveraine du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l’ordonnance souve...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu les articles 68, 69 et 89 de l’ordonnance souveraine du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l’ordonnance souve...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.403 du 1er août 2008 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.404 du 1er août 2008 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 r...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 r...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.405 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 des concessions du cimetière animalier
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier ;
Vu l’arrêté municipal n° 200...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier ;
Vu l’arrêté municipal n° 200...
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