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Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-519 du 29 juin 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Generali Luxembourg ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-227 du 6 avril 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».
° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... ° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-201 du 14 mars 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Mutex ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-705 du 22 septembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative ... août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-244 du 13 avril 2017 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d'assurance dénommée « Mutuelle des Architectes Français Assurances ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Mutuelle des Architectes Français Assurances », dont le siège social est à Paris, 17ème, 189 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Mutuelle des Architectes Français Assurances », dont le siège social est à Paris, 17ème, 189 ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-794 du 21 décembre 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Vie ».
août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative ... août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-796 du 21 décembre 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Filia ».
19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ... 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-545 du 1er septembre 2016 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Predica ».
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-638 du 27 octobre 2016 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Assurances Mutuelle Des Motards ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Assurance Mutuelle des Motards », dont le siège social est à Pérols, 34479 cedex, 270 impasse Adam ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Assurance Mutuelle des Motards », dont le siège social est à Pérols, 34479 cedex, 270 impasse Adam ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-254 du 31 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-257 du 31 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ... ° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-444 du 14 juillet 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Axa Assurances Iard Mutuelle »
’Arche ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ’Arche ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-596 du 21 juillet 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-427 du 2 mai 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « La Mondiale Europartner SA ».
l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-513 du 29 juin 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Assurcredit ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...