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Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Délibération n° 2022-162 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers de déposer une demande d'aide en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
en œuvre « Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre et de suivre des démarches par téléservices » avec lequel le présent traitement est interconnecté.
La Commission constate que les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Le responsable de traitement indique qu'ont accès au traitement ... ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers de déposer une demande d'aide en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique présenté par le Ministre d'État.
’ensemble des accès dans le cadre du présent traitement et pour les besoins de support ou de maintenance font l’objet d’une traçabilité conformément aux dispositions de la PSSIE » et que « pour l’analyse des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
â ... Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Délibération n° 2024‑114 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de l'AMSF » présenté par l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
’information » afin de sécuriser les accès prestataires à la solution ;
- « Gestion centralisée des accès aux applications du SI », afin de permettre aux contributeurs et webmasters de gérer le site grâce à un ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... », aux fins d'échanges et d'utilisation de la solution ;
- « Gestion des accès dédiés au Système d'information » afin de sécuriser les accès prestataires à la solution ;
- « Gestion ... Délibération n° 2024‑114 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-47 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique et administrative des visites techniques des véhicules » exploité par le Service des Titres de Circulation et présenté par le Ministre d'État.
rendez-vous et organisation des plannings ;
- Gestion des droits d'accès aux applications métiers ;
- Conservation et archivage des documents ;
- Établissement de statistiques et tableaux de bord.
Dans le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... administrative des rendez-vous et organisation des plannings ;
- Gestion des droits d'accès aux applications métiers ;
- Conservation et archivage des documents ;
- Établissement de ... Délibération n° 2020-47 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-164 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « S'inscrire en classe à horaires aménagés pour la pratique du sport intensif » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
des agents et fonctionnaires de l'État aux téléservices contenus dans le « Guichet Virtuel » », légalement mis en œuvre.
Lesdits traitements ont pour vocation de permettre l'accès sécurisé des usagers à ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'Éducation Nationale, d'un Service des Affaires Culturelles et d'un Service des Congrès ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et ... ayant pour finalité « S'inscrire en classe à horaires aménagés pour la pratique du sport intensif » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Délibération n° 2019-179 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création, délivrance et suivi des passeports biométriques à puce et de documents de voyage » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présenté par le Ministre d'État.
'Intérieur qui informe Interpol par le biais de la Direction de la Sûreté Publique.
Il est en outre indiqué qu'ont accès aux informations :
- l'hôtesse d'accueil, uniquement en ce qui concerne la réception des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... biais de la Direction de la Sûreté Publique.
Il est en outre indiqué qu'ont accès aux informations :
- l'hôtesse d'accueil, uniquement en ce qui concerne la réception des demandes de passeport ... Délibération n° 2019-179 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Délibération n° 2022-3 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales » présenté par l'Office de Protection Sociale.
fins de contrôle et si cela s’avère indispensable. Le versement des prestations sociales étant conditionné aux revenus déclarés, l’OPS peut être amené à interroger la Fonction Publique et/ou la Direction ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... fonctionnalités sont ainsi les suivantes :
- permettre au personnel habilité de la DASO agissant pour le compte de l'OPS d'avoir accès aux applications informatiques mises en place pour la gestion des ... Délibération n° 2022-3 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Délibération n° 2021-83 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Bleu par une démarche en ligne » exploité par la Direction de l'Expansion Économique présenté par le Ministre d'État.
.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... .995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Délibération n° 2021-83 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Délibération n° 2021-221 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail et de l'application mobile MonacoSanté de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d'État.
;
- gestion de l’envoi d’une campagne de SMS automatiques aux patients des professionnels de santé ayant migré leur agenda ;
- gestion d’un service de notifications permettant d’afficher sur la page ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... prise de rendez-vous ;
• numéros d'urgence ;
• authentification (avec une limitation pour les seuls utilisateurs « Patients ») ;
• gestion des cookies ;
• accès aux ... ayant pour finalité « Gestion du portail et de l'application mobile MonacoSanté de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Délibération n° 2022-104 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
’être communiquées au public.
En outre, celles relatives à la traçabilité pourront l’être à la Sûreté Publique.
À cet égard, la Commission rappelle qu’en cas de transmission, cette Autorité ne pourra avoir accès aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès ... Délibération n° 2022-104 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Délibération n° 2020-81 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l’abonnement d’auto-partage par la DRSI », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’État.
'information est conforme à l'article 14 de la loi n° 1.165\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès est exercé par voie postale auprès de la Direction des Réseaux et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'information est conforme à l'article 14 de la loi n° 1.165\.
ã Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès est exercé par voie postale auprès de la Direction des ... pour finalité « Suivi de l’abonnement d’auto-partage par la DRSI », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’État. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Décision de mise en œuvre du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 28 novembre 2019 relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN ».
seuls collaborateurs habilités à avoir accès aux locaux sensibles.
Monaco, le 28 novembre 2019.
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'infractions.
Les personnes concernées sont les seuls collaborateurs habilités à avoir accès aux locaux sensibles.
Monaco, le 28 novembre 2019.
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
... finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN ». ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Délibération n° 2021-88 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d'immatriculation » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
finalité « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
Il indique que les personnes concernées sont les pompiers et les membres de la Direction ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d'immatriculation » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au responsable de ... Délibération n° 2021-88 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Délibération n° 2020-83 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet de l'annuaire des artistes et des entités culturelles de la Principauté de Monaco », exploité par la Direction des Affaires Culturelles présenté par le Ministre d'État.
destinataire des informations objet du traitement, qui sont pour la plupart rendues publiques sur le site dont s'agit.
Les accès sont en outre définis comme suit :
- Personnels de la Direction des Affaires ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... destinataire des informations objet du traitement, qui sont pour la plupart rendues publiques sur le site dont s'agit.
Les accès sont en outre définis comme suit :
- Personnels de la Direction des ... pour finalité « Site Internet de l'annuaire des artistes et des entités culturelles de la Principauté de Monaco », exploité par la Direction des Affaires Culturelles présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Délibération n° 2021-39 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique par voie dématérialisée » de la Direction de l'Environnement présenté par le Ministre d'État.
aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Les accès sont ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... durée étant justifiée par « la nécessité pour la Direction de l'Environnement de conserver lesdites données dans le cadre de la gestion des demandes de réclamation concernant les refus d'aide à un ... Délibération n° 2021-39 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...