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Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 9 novembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) ».
Monaco, le 9 novembre 2018.
Le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) ».
Monaco, le 9 novembre 2018.
Le ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) ». ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Délibération n° 2021-199 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander un renouvellement ou un duplicata de sa carte de séjour, indiquer un changement de situation ou solliciter un certificat de résidence par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
est exercé sur place, par voie postale, par accès en ligne au dossier, ou par courrier électronique auprès de la Direction de la Sûreté Publique.
S’agissant de l’exercice du droit d’accès par voie ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... auprès de la Direction de la Sûreté Publique.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie électronique, la Commission considère qu'une procédure devra être mise en place afin que le responsable de ... la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑18 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « La gestion administrative des fonctionnaires, agents de l'État et assimilés du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National.
Direction de la Sûreté Publique.
Les informations relatives à la gestion des déclarations d’accident du travail et aux maladies professionnelles peuvent être communiquées à la DRHFFP, au SPME, à l’OMT (sur ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
Les informations relatives à la gestion des déclarations d'accident du travail et aux maladies professionnelles peuvent être communiquées à la DRHFFP, au SPME ... ayant pour finalité « La gestion administrative des fonctionnaires, agents de l'État et assimilés du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National. ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-111 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des moyens d'utilisation de l'identité numérique inscrits sur les cartes d'identité monégasque et les cartes de séjour (certificats, code CAN et PUK) » dénommé « CLCM » exploité par la Direction des Services Numériques et présenté par le Ministre d'État.
dépôt des dossiers.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, le Ministre d'État soumet le traitement ayant pour finalité « Gestion des moyens d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... dépôt des dossiers.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, le Ministre d'État soumet le traitement ayant pour finalité « Gestion des moyens d ... Délibération n° 2021-111 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Délibération n° 2023-97 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National.
Commission :
Rappelle que :
- la réponse à un droit d’accès doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... dans le mois suivant la réception de la demande ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions ... Délibération n° 2023-97 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Délibération n° 2022-132 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d'État.
-tarif ;
- création d’une application mobile permettant de bénéficier de toutes les fonctions du site www.cerclea.mc ;
- gestion de la distribution des invitations aux spectacles de fin d’année par le site www ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de la Direction Informatique ou tiers intervenant pour son compte : accès dans le cadre des missions de MCO et MCS du système d'information de l'État ;
- les personnels du fournisseur opérant ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Délibération n° 2019-206 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques » exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présenté par le Ministre d'État.
'avis modificative présentée par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'avis modificative présentée par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de ... ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques » exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présenté par le ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-178 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d'échange d'informations vers un autre État sur le fondement d'un accord international d'échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
responsable de traitement indique que le droit d'accès s'exerce sur place auprès du Département des Finances et de l'Économie pour les demandes venant de pays autres que la France et de la Direction des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... droit d'accès s'exerce sur place auprès du Département des Finances et de l'Économie pour les demandes venant de pays autres que la France et de la Direction des Services Fiscaux pour les demandes émanant ... 'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
utilisateurs aux applications et aux données ;
- établir des alertes et/ou des rapports qui permettent de détecter des risques de malveillance et de s’assurer de la cohérence des accès avec les habilitations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ) ;
- gestion des profils et groupes d'utilisateurs ;
- gestion des autorisations d'accès aux ressources informatiques (création, modification, désactivation, suppression) ;
- gestion de la ... ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
, scientifiques et techniques ;
h) de concevoir, produire et diffuser des programmes du type de ceux mentionnés aux paragraphes b) et c) se rapportant à des territoires proches de la Principauté et avec lesquels ... respect des droits et libertés de la personne définis par la Constitution et par la loi ;
b) de présenter une offre diversifiée de programmes dans les domaines de l'information, de la culture, de la ... Création Service/Direction ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Délibération n° 2019-169 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail de e-Santé de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d'État.
s'exerce par courrier électronique, par voie postale et par un accès en ligne à son dossier.
La Commission prend acte des précisions selon lesquelles le droit d'accès aux données de santé peut s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... dossier.
La Commission prend acte des précisions selon lesquelles le droit d'accès aux données de santé peut s'effectuer soit par le biais de la plateforme, soit auprès des professionnels de santé concernés ... ayant pour finalité « Gestion du portail de e-Santé de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Délibération n° 2021-173 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes épidémiologiques COVID-19 en milieu de travail », présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
Publique ou le médecin scolaire pour les établissements scolaires de la Principauté ».
À cet égard, la Commission relève que la gestion des cas contacts à laquelle participe l’OMT est prévue par la Décision ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... automatisés d'informations nominatives ;
Vu la Recommandation R(97) 5 du Comité des Ministres aux États membres du Conseil de l'Europe relative à la protection des données médicales du 13 février 1997 ;
Vu la ... Délibération n° 2021-173 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-64 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion locative », exploité par l'Administration des Domaines, présentée par le Ministre d'État.
incident ou une difficulté afin que celui-ci soit remonté aux personnes habilitées à répondre ou à traiter le sujet et de suivre la prise en compte de leur(s) demande(s) ;
- « Gestion des accès dédiés au ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... et de suivre la prise en compte de leur(s) demande(s) ;
- « Gestion des accès dédiés au Système d'information du Gouvernement », afin d'assurer la sécurité des accès au SI par le prestataire ... Délibération n° 2023-64 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d'un traitement automatisé d ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-14 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des informations des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux » présenté par la Présidente du Conseil National.
an.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Rappelle que la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de conservation à 1 an.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Rappelle que la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses ... Délibération n° 2023-14 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 04/04/2024 de plus de 9 m².
/12/2024
10
2024
114
S.A.R.L. PETIT BAR
LE PETIT BAR
35
rue Basse
01/01/2024
31/12/2024
10
2024
466
Mme SAMPINO Tiziana
CASA DEL CAFFE
27
avenue de la Costa
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27
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avenue de la Costa
solid black 1.0pt ... Occupations de voie publique ... Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 04/04/2024 de plus de 9 m². ...