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Journal n°8602
du 5 août 2022
Délibération n° 2022-111 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des logements domaniaux » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits avant le 1er ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits avant le 1er septembre 1947 ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des logements domaniaux » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-156 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création des badges de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
traitements qui répondent à des objectifs de l’Administration, soit :
• de gestion de la sécurité de l’accès aux locaux des Services de l’Administration Gouvernementale puisque la « DRHFFP est en charge du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... à 2 autres traitements qui répondent à des objectifs de l'Administration, soit :
• de gestion de la sécurité de l'accès aux locaux des Services de l'Administration Gouvernementale puisque la ... Délibération n° 2021-156 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Délibération n° 2023-81 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
délibération n° 2021‑171 relative à la « Gestion des accès dédiés au Système d’information » afin de permettre la traçabilité et l’imputabilité des actions que ledit traitement assure.
Demande que la Direction ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits avant le 1er ... Délibération n° 2023-81 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Délibération n° 2022-58 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires » présenté par la Direction des Services Judiciaires.
en dirigeant l’action publique.
À cet égard, la Direction des Services Judiciaires (DSJ) souhaite se doter d’un outil lui permettant de gérer les courriers et documents émis ou reçus par son ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... postale, sur place ou par courrier électronique auprès de la Direction des Services Judiciaires.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit intervenir dans le mois suivant la ... pour finalité « Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires » présenté par la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Délibération n° 2023-2 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces informations ont pour origine le système de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces informations ont pour origine le ... Délibération n° 2023-2 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Délibération n° 2021-220 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'horaire dynamique et contrôle des pointages » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
s’exerce par voie postale auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d’accès doit s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... à jour
Le droit d'accès s'exerce par voie postale auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce ... ayant pour finalité « Gestion de l'horaire dynamique et contrôle des pointages » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑70 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploitée par le Directeur de la Sûreté Publique présentée par le Ministre d'État.
visé à l’article premier et aux chiffres 1°) et 2°) de l’article 2 ;
2°) de la Direction de la Sûreté Publique, notamment en ce qui concerne les informations d’ordre judiciaire ;
3°) des autres ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ou personne visé à l'article premier et aux chiffres 1°) et 2°) de l'article 2 ;
2°) de la Direction de la Sûreté Publique, notamment en ce qui concerne les informations d'ordre judiciaire ;
3°) des ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploitée par le Directeur de la Sûreté Publique présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Délibération n° 2022-100 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des badges des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d'État.
participation à la maîtrise des accès aux bâtiments, notamment à la gestion des clés permettant leur ouverture et fermeture par les responsables de site, l’accès aux personnels techniques (comme les sociétés d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , notamment à la gestion des clés permettant leur ouverture et fermeture par les responsables de site, l'accès aux personnels techniques (comme les sociétés d'entretien et de ménage), mais aussi la limitation d'accès ... Délibération n° 2022-100 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑64 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
travers la signature d’un formulaire d’autorisation de droit à l’image ».
Il précise par ailleurs que « l’adresse IP des élèves est collectée afin d’assurer l’accès au domaine education.mc et aux outils ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... l'établissement, à la classe et aux options de formation qui proviennent du traitement ayant pour finalité « Gestion des dossiers scolaires des élèves inscrits dans les établissements publics de la ... pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑65 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
’enquêtes et de sondages ».
S’agissant de la fonctionnalité « Calendrier : application liée à la messagerie permettant la gestion des calendriers », la Commission prend acte qu’une demande d’avis spécifique lui ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... : outil de création des questionnaires, d'enquêtes et de sondages ».
S'agissant de la fonctionnalité « Calendrier : application liée à la messagerie permettant la gestion des calendriers », la Commission ... pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-256 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest » présenté par la Direction des Systèmes d'Information représenté par le Ministre d'État.
portant examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Afin de permettre la mise à disposition d’un accès Internet aux visiteurs des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Afin de permettre la mise à disposition d'un accès Internet aux visiteurs des différents locaux du ... Délibération n° 2021-256 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑66 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
des accès au système d’information de la DENJS » et « Gestion des dossiers des fonctionnaires et agents de l’État relevant de la Fonction Publique et de statuts particuliers ».
Sous réserve de ce qui ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... relatives à l'établissement, à la classe et aux options de formation qui proviennent du traitement ayant pour finalité « Gestion des dossiers scolaires des élèves inscrits dans les établissements publics de ... pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Délibération n° 2021-58 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l'Académie Rainier III » exploité par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco présenté par la Commune de Monaco.
de Monaco, le 23 décembre 2020, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de l’enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l’Académie Rainier ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l'Académie Rainier III ».
Le Président de la Commission de Contrôle des ... Délibération n° 2021-58 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
données de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS).
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d’accès doit s’exercer dans le mois suivant la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS).
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la demande ... pour finalité « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-113 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Plateforme d'activation et de gestion de l'identité numérique après délivrance du titre » dénommé « kiosque » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
authentification en ligne s'effectue par le biais de certificats dont la durée de validité est de 3 ans, c'est-à-dire inférieure à la durée de validité des supports.
Pour pouvoir continuer à s'authentifier par le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... authentification en ligne s'effectue par le biais de certificats dont la durée de validité est de 3 ans, c'est-à-dire inférieure à la durée de validité des supports.
Pour pouvoir continuer à s'authentifier par le ... pour finalité « Plateforme d'activation et de gestion de l'identité numérique après délivrance du titre » dénommé « kiosque » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État. ...