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Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-583 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale fixant les conditions de déclassification des informations.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservatio...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-578 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 8 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationa...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-581 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverse mesures relatives à la préservation de la sécurité national...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-584 du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'ass...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-580 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 12 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-765 du 19 octobre 2017 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-688 du 12 décembr...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑382 du 31 juillet 2009, modifié, portant ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009‑382 du 31 juillet 2009, modifié, portant ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 19 mai 2014 portant sur la mise en œuvre, par le « Monaco Welcome & Business Office », du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des contacts relatifs à l’installation d’entrepreneurs et/ou de résidents à Monaco par le MWBO », dénommé « Suivi d’installation des entrepreneurs et résidents »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Circulaire n° 2017-10 du 18 octobre 2017 relative au Lundi 20 novembre 2017 (report du dimanche 19 novembre 2017, jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 20 novembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travai...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2022 - Modifications.
Dimanche 19 juin Dr BURGHGRAEVE
Dimanche 21 août Dr PERRIQUET
...
Dimanche 19 juin Dr Burghgraeve
Dimanche 21 août Dr Perriquet
...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2011 - Modifications.
• Samedi 11 & Dimanche 12 juin : Dr TRIFILIO
• Samedi 18 & Dimanche 19 juin : Dr N’TSAI 06.03.35.73.14. ...
• Samedi 11 & Dimanche 12 juin : Dr TRIFILIO
• Samedi 18 & Dimanche 19 juin : Dr N’TSAI 06.03.35.73.14. ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
Bureau 2001 - 2004
Conformément aux dispositions des articles 16 et 19 de la loi n° 430 du 25 novembre 1945, le Conseil de l'Ordre s'est réuni le mardi 19 juin 2001 pour procéder à l'élection de son bureau.
Ont été ... Conformément aux dispositions des articles 16 et 19 de la loi n° 430 du 25 novembre 1945, le Conseil de l'Ordre s'est réuni le mardi 19 juin 2001 pour procéder à l'élection de son bureau.
Ont été ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
Bureau 1998 - 2001
Conformément aux dispositions des articles 16 et 19 de la loi n° 430 du 25 novembre 1945, le Conseil de l'Ordre s'est réuni le mardi 19 mai 1998 pour procéder à l'élection de son bureau.
Ont été ... Conformément aux dispositions des articles 16 et 19 de la loi n° 430 du 25 novembre 1945, le Conseil de l'Ordre s'est réuni le mardi 19 mai 1998 pour procéder à l'élection de son bureau.
Ont été ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
ERRATUM
social au 16, quai Jean-Charles Rey au lieu du 19, quai Jean-Charles Rey. ... social au 16, quai Jean-Charles Rey au lieu du 19, quai Jean-Charles Rey. ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
ERRATUM
social au 16, quai Jean-Charles Rey au lieu du 19, quai Jean-Charles Rey. ... social au 16, quai Jean-Charles Rey au lieu du 19, quai Jean-Charles Rey. ...