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Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Statuts de la "FONDATION ROCKY"
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Le premier exercice comprend le temps écoulé entre la constitution définitive de la fondation et le trente et un décembre suivant.
ART. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le ... .
Le premier exercice comprend le temps écoulé entre la constitution définitive de la fondation et le trente et un décembre suivant.
ART. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Fondation dénommée
FONDATION François-Xavier MORA
neuf cent vingt-deux, il sera désigné un commissaire aux comptes choisi parmi les experts-comptables inscrits au tableau de l’ordre.
Art. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le ... neuf cent vingt-deux, il sera désigné un commissaire aux comptes choisi parmi les experts-comptables inscrits au tableau de l’ordre.
Art. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
STATUTS DE LA FONDATION DÉNOMMÉE « FONDATION S.I.B. SOCIETA ITALIANA DI BENEFICENZA »
banquiers ou dépositaires sont signés par le Trésorier et le Secrétaire du Conseil.
Art. 19.
L'exercice financier commence le premier janvier et il est clos le trente-et-un décembre de chaque année.
Le ... banquiers ou dépositaires sont signés par le Trésorier et le Secrétaire du Conseil.
Art. 19.
L'exercice financier commence le premier janvier et il est clos le trente-et-un décembre de chaque année.
Le ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Fondation dénommée « FONDATION ATHINA I. MARTINOU »
de la fondation et le trente‑et‑un décembre suivant.
Art. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil dresse le budget des recettes et dépenses de l’exercice annuel, qui commence ... la fondation et le trente‑et‑un décembre suivant.
Art. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil dresse le budget des recettes et dépenses de l'exercice annuel, qui commence ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
STATUTS DE LA FONDATION DES FRERES LOUIS ET MAX PRINCIPALE
premier exercice comprend le temps écoulé entre la constitution définitive de la fondation et le trente et un décembre suivant.
Art. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil dresse ... premier exercice comprend le temps écoulé entre la constitution définitive de la fondation et le trente et un décembre suivant.
Art. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil dresse ...