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Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.503 du 27 octobre 2011 portant nomination d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste.
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Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.008 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement.
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Journal n°8188
du 29 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.937 du 25 août 2014 portant naturalisations monégasques
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Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.128 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
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Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.176 du 16 janvier 2015 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
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Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.521 du 15 octobre 2015 portant nomination d’un Agent Comptable des Etablissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor
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Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.485 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
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Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.974 du 15 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
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Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.383 du 6 juillet 2015 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Miami (Etats-Unis d’Amérique)
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Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.618 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
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Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.576 du 13 janvier 2010 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
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Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.552 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
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Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.446 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
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Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.714 du 20 avril 2010 portant nomination de Capitaines de Police à la Direction de la Sûreté Publique
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Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.799 du 31 mai 2012 désignant des Commissaires de Gouvernement titulaires et un Commissaire de Gouvernement suppléant
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