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Journal n°7434 du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.365 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO   Vu le testament olographe en date du 22 août 1995 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7380 du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.927 du 1er mars 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en langue italienne en date du 28 mars 1990 déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en langue italienne en date du 28 mars 1990 déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M ...
Journal n°7404 du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.111 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO   Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7355 du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.590 du 28 août 1998 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament en la forme anglo-saxonne en date du 18 octobre 1990 déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Yvonne ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament en la forme anglo-saxonne en date du 18 octobre 1990 déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°7955 du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.658 du 5 mars 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et le codicille olographes en date des 21 janvier 2000 et 8 novembre 2001, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et le codicille olographes en date des 21 janvier 2000 et 8 novembre 2001, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à ...
Journal n°8201 du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.071 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation d’une donation au profit d’un établissement d’utilité publique.
Mme Odile Lapegue suivant les termes de l’acte notarié susmentionné. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... Mme Odile Lapegue suivant les termes de l’acte notarié susmentionné. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...

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Version 2018.11.07.14