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Journal n°7585
du 7 février 2003
Annexe à l'ordonnance souveraine n° 15.638 du 24 janvier 2003 - Convention sur la Prévention et la Répression des Infractions contre les Personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les Agents Diplomatiques, faite à New-York le 14 décembre 1973
Les Etats parties à la présente Convention,
Ayant présents à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies concernant le maintien de la paix internationale et la promotion des ... Les Etats parties à la présente Convention,
Ayant présents à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies concernant le maintien de la paix internationale et la promotion des ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.063 du 12 octobre 2001 - Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de l'Australie
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la Principauté
de Monaco et le Gouvernement de l'Australie
...
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la Principauté
de Monaco et le Gouvernement de l'Australie
...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.832 du 17 juin 2003 - Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999.
, paragraphe 5
Au paragraphe 5 de l'article 2 du Protocole, remplacer les mots : "Article 2 A à l'article 2 E" par les mots "Articles 2 A à 2 F".
B. Article 2, paragraphe 8 a) et 11
Aux paragraphes 8 ... , paragraphe 5
Au paragraphe 5 de l'article 2 du Protocole, remplacer les mots : "Article 2 A à l'article 2 E" par les mots "Articles 2 A à 2 F".
B. Article 2, paragraphe 8 a) et 11
Aux paragraphes 8 ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 - CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999.
CONVENTION INTERNATIONALE pour la REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999.
Préambule
Les États Parties à la présente Convention,
Ayant à l'esprit les ... CONVENTION INTERNATIONALE pour la REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999.
Préambule
Les États Parties à la présente Convention,
Ayant à l'esprit les ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 - CONVENTION POUR
LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME - Conclue à Rome le 10 mars 1988
CONVENTION POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME
Conclue à Rome le 10 mars 1988
Les Etats Parties à la présente Convention,
AYANT PRESENTS A L ... CONVENTION POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME
Conclue à Rome le 10 mars 1988
Les Etats Parties à la présente Convention,
AYANT PRESENTS A L ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.124 du 30 août 1999 - Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (de 1987), fait à Copenhague (Danemark) le 25 novembre 1992.
. Article premier, paragraphe 4
Au paragraphe 4 de l’article premier du Protocole, remplacer les mots : “ou à l'annexe B” par les mots “à l'annexe B, à l'annexe C ou à l'annexe E”.
B. Article premier ... . Article premier, paragraphe 4
Au paragraphe 4 de l’article premier du Protocole, remplacer les mots : “ou à l'annexe B” par les mots “à l'annexe B, à l'annexe C ou à l'annexe E”.
B. Article premier ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.323 du 8 avril 2002 - PROTOCOLE POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DES PLATES-FORMES FIXES SITUEES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL - Conclue à Rome le 10 mars 1988
prévues à l'article 2 du présent Protocole lorsque ces infractions sont commises à bord ou à l'encontre de plates-formes fixes situées sur le plateau continental.
2. Dans les cas où le présent Protocole ... prévues à l'article 2 du présent Protocole lorsque ces infractions sont commises à bord ou à l'encontre de plates-formes fixes situées sur le plateau continental.
2. Dans les cas où le présent Protocole ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions
de mise sur le marché des médicaments à usage humain
Conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain
ANNEXE I
Liste des colorants autorisés dans les médicaments en application
de l’article premier du présent arrêté ... Conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain
ANNEXE I
Liste des colorants autorisés dans les médicaments en application
de l’article premier du présent arrêté ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 -
CONVENTION SUR LES EFFETS TRANSFRONTIERES DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
adoptée à Helsinki, le 17 mars 1992
particulièrement important, dans l'intérêt des générations présentes et futures, de protéger les êtres humains et l'environnement contre les effets des accidents industriels,
Reconnaissant qu'il est important et ... particulièrement important, dans l'intérêt des générations présentes et futures, de protéger les êtres humains et l'environnement contre les effets des accidents industriels,
Reconnaissant qu'il est important et ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.064 du 12 octobre 2001 - Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (de 1987), fait à Montréal (Canada) le 17 septembre 1997
A Article 4, paragraphe 1 qua
Après le paragraphe 1 ter de l'article 4 du Protocole, insérer le paragraphe suivant :
1 qua. Dans un délai de un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent ...
A Article 4, paragraphe 1 qua
Après le paragraphe 1 ter de l'article 4 du Protocole, insérer le paragraphe suivant :
1 qua. Dans un délai de un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 100 du 20 juin 2005 - Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne
prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme des paiements d'intérêts
Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l ... Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 - PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF A UNE NOUVELLE REDUCTION DES EMISSIONS DE SOUFRE - Fait à Oslo le 14 juin 1994
Parties,
Décidées à donner effet à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance,
Préoccupées par le fait que, dans les régions exposées de l'Europe et de l'Amérique du ... Parties,
Décidées à donner effet à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance,
Préoccupées par le fait que, dans les régions exposées de l'Europe et de l'Amérique du ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.627 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare
.
Champ d’application territorial
Le présent règlement s’applique au Quartier Ordonnancé de la Gare, défini par l’article 12 (annexe n° 3) de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 ... .
Champ d’application territorial
Le présent règlement s’applique au Quartier Ordonnancé de la Gare, défini par l’article 12 (annexe n° 3) de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 (J.O. du 12 juillet 1991) - CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES faite à Vienne le 20 décembre 1988
plénière, le 19 décembre 1988
Les Parties à la présente Convention,
Profondément préoccupées par l'ampleur et l'augmentation de la production, de la demande et du trafic illicites de stupéfiants et de ... plénière, le 19 décembre 1988
Les Parties à la présente Convention,
Profondément préoccupées par l'ampleur et l'augmentation de la production, de la demande et du trafic illicites de stupéfiants et de ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 14.544 du 1er août 2000 -
CONVENTION INTERNATIONALE DE 1990 SUR LA PREPARATION, LA LUTTE ET LA COOPERATION EN MATIERE DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
LES PARTIES A LA PRESENTE CONVENTION,
CONSCIENTES de la nécessité de préserver l'environnement humain en général et l'environnement marin en particulier,
RECONNAISSANT la menace grave que ... LES PARTIES A LA PRESENTE CONVENTION,
CONSCIENTES de la nécessité de préserver l'environnement humain en général et l'environnement marin en particulier,
RECONNAISSANT la menace grave que ...