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Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-799 du 9 novembre 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
sur l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de l'U.E.F.A. Champions League, 5ème journée, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Rasen Ballsport ... 'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de l'U.E.F.A. Champions League, 5ème journée, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Rasen Ballsport LEIPZIG le ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Délibération n° 09-07 du 5 octobre 2009 portant avis favorable sur la demande présentée par le Maire de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité «sommier de la nationalité»
nouvelles de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives étant entrées en vigueur le 1er avril 2009, la Commission s’est assurée que l’ensemble du ... nouvelles de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives étant entrées en vigueur le 1er avril 2009, la Commission s’est assurée que l’ensemble du ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2812 du 8 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2021-2812 du 8 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire dans les Services Communaux (Jardin Exotique). ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Décision du 13 avril 2015 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service des Sports et des Associations, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réservations de la Maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci »
finalité « Gestion des réservations de la Maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci » ».
Monaco, le 13 avril 2015.
Le Maire,
G. MARSAN. ... finalité « Gestion des réservations de la Maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci » ».
Monaco, le 13 avril 2015.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
FIN DE CAUTIONNEMENT
S 04639, ayant son siège social 1, avenue des Citronniers, 98000 Monaco, s’est portée caution solidaire de Mlle NECCO Marie-Agnese et M. NECCO Emanuele exerçant l’activité d’agents immobilier sous le nom ... S 04639, ayant son siège social 1, avenue des Citronniers, 98000 Monaco, s’est portée caution solidaire de Mlle NECCO Marie-Agnese et M. NECCO Emanuele exerçant l’activité d’agents immobilier sous le nom ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Décision du 15 octobre 2013 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par la Médiathèque Communale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Médiathèque Communale »
Communal en Séance Publique du 27 septembre 2013 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Médiathèque Communale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion de la ... Communal en Séance Publique du 27 septembre 2013 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Médiathèque Communale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion de la ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.486 du 25 juillet 2017 instituant un Comité stratégique de la sécurité numérique.
technologique et économique permettant d'anticiper les évolutions des questions liées au numérique.
Art. 2.
Le Comité stratégique de la sécurité numérique comprend, sous la présidence de S.E. M. le Ministre d ... technologique et économique permettant d'anticiper les évolutions des questions liées au numérique.
Art. 2.
Le Comité stratégique de la sécurité numérique comprend, sous la présidence de S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-804 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-145 du 8 mars 2017 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public et n° 2002-421 du 9 juillet 2002 instituant une zone d'accès interdit au public dans le port de la Condamine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-824 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Décision du 25 février 2014 du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CCSS»
œuvre, par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements ... œuvre, par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-78 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrements sonores des réunions du Conseil Economique et Social » présenté par le conseil économique et social
’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à ... ’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Délibération n° 2015-88 du 16 septembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Choix des cadeaux de Noël offerts aux enfants du personnel communal via un catalogue en ligne » présenté par la Commune de Monaco
personnes ayant accès au traitement
La Commission relève qu’il n’y a pas de communication des informations objets du présent traitement.
Les Chefs de Service des différents Services Communaux ont accès aux ... personnes ayant accès au traitement
La Commission relève qu’il n’y a pas de communication des informations objets du présent traitement.
Les Chefs de Service des différents Services Communaux ont accès aux ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-269 du 26 avril 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite sur l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue des Champions pour la demi ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite sur l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue des Champions pour la demi-finale, devant ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-888 du 18 septembre 2018 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...